Rapport n° 172 (2020-2021) de Mme Laurence COHEN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 décembre 2020
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L'ESSENTIEL
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I. LA NÉCESSITÉ D'UNE SOLUTION
PUBLIQUE DE PRODUCTION POUR RÉPONDRE AUX PROBLÈMES DE
DISPONIBILITÉ DE MÉDICAMENTS ESSENTIELS
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A. LA DISPONIBILITÉ DES MÉDICAMENTS
ESSENTIELS : UN ENJEU MAJEUR DE SÉCURITÉ ET DE
SOUVERAINETÉ SANITAIRES
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1. Une explosion des signalements de tensions et
ruptures d'approvisionnement dans la période récente
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2. Des tensions d'approvisionnement
concentrées sur des produits matures et peu coûteux
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3. Des conséquences préjudiciables
pour les patients et les professionnels de santé
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4. Des causes de pénurie plurifactorielles,
pour certaines difficilement recevables
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1. Une explosion des signalements de tensions et
ruptures d'approvisionnement dans la période récente
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B. DES OUTILS D'INTERVENTION DE LA PUISSANCE
PUBLIQUE INSUFFISANTS ET INADAPTÉS
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C. LA CRÉATION D'UN PROGRAMME PUBLIC DE
MÉDICAMENTS ESSENTIELS : UNE SOLUTION QUI S'IMPOSE DE PLUS EN PLUS
DANS LE DÉBAT
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A. LA DISPONIBILITÉ DES MÉDICAMENTS
ESSENTIELS : UN ENJEU MAJEUR DE SÉCURITÉ ET DE
SOUVERAINETÉ SANITAIRES
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II. UN DÉFAUT DE TRANSPARENCE QUI ENGENDRE
UNE DÉFIANCE IMPORTANTE DES PATIENTS VIS-À-VIS DES SOLUTIONS
INNOVANTES
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A. L'EMPRISE DU SECTEUR PRIVÉ SUR LES FRUITS
DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE
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B. LA NÉGOCIATION DU PRIX DU
MÉDICAMENT INNOVANT : UNE PHASE QUI TIENT INSUFFISAMMENT COMPTE DE
LA VALEUR ÉCONOMIQUE DU PRODUIT
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C. LA SURVEILLANCE DU MÉDICAMENT ET DU
DISPOSITIF MÉDICAL APRÈS LEUR COMMERCIALISATION : RENFORCER
L'IMPLICATION CITOYENNE
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A. L'EMPRISE DU SECTEUR PRIVÉ SUR LES FRUITS
DE LA RECHERCHE FONDAMENTALE
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I. LA NÉCESSITÉ D'UNE SOLUTION
PUBLIQUE DE PRODUCTION POUR RÉPONDRE AUX PROBLÈMES DE
DISPONIBILITÉ DE MÉDICAMENTS ESSENTIELS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Institution d'un programme public de production
et de distribution de médicaments essentiels
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Article 2
Institution d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
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Article 3
Élargissement des possibilités de réquisition aux entreprises privées
en cas d'urgence sanitaire
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Article 4
Institution d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux
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Article 5
Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé
par les entreprises pharmaceutiques
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION