Avis n° 141 (2020-2021) de M. Alain MILON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2020
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L'ESSENTIEL
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I. LA COMPENSATION PAR L'ÉTAT DES
ALLÈGEMENTS SOCIAUX SUR LES BAS SALAIRES : UNE ORIENTATION
CONFIRMÉE, UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À PORTER AU SECTEUR
DU BTP
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II. LE LOGEMENT ULTRAMARIN : UNE POLITIQUE
EXCLUSIVE DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER, MARQUÉE PAR UNE
SOUS-EXÉCUTION CHRONIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET LA
NÉCESSITÉ D'UN PILOTAGE RENFORCÉ
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III. LE SOUTIEN BUDGÉTAIRE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER : LE RISQUE DE FINANCEMENTS
CROISÉS LA NÉCESSITÉ DE SOUTENIR LES GESTIONNAIRES
LOCAUX
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I. LA COMPENSATION PAR L'ÉTAT DES
ALLÈGEMENTS SOCIAUX SUR LES BAS SALAIRES : UNE ORIENTATION
CONFIRMÉE, UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À PORTER AU SECTEUR
DU BTP
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES