Rapport n° 107 (2020-2021) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , rapporteur général, Mme Corinne IMBERT , M. René-Paul SAVARY , Mmes Élisabeth DOINEAU , Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre 2020
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'OBJECTIF MANQUÉ DE L'ÉQUILIBRE
DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2019
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II. L'EXTRAORDINAIRE DÉGRADATION DES COMPTES
SOCIAUX EN 2020 SOUS L'EFFET DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
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A. DES DÉFICITS D'UN MONTANT INÉDIT
POUR L'ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
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1. Un déficit prévu de plus de
46 milliards d'euros prévu pour le régime
général de la sécurité sociale et le FSV
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2. Des causes multiples qui ne se limitent pas
à une réponse ponctuelle à la crise
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3. De fortes tensions sur la trésorerie de
l'Acoss
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4. La nécessité de prolonger de neuf
ans la durée de vie de la Cades
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1. Un déficit prévu de plus de
46 milliards d'euros prévu pour le régime
général de la sécurité sociale et le FSV
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B. AU-DELÀ DU PÉRIMÈTRE DU
PLFSS, LES COMPTES DES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE (ASSO)
PLONGENT DANS LE ROUGE VIF
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A. DES DÉFICITS D'UN MONTANT INÉDIT
POUR L'ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
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III. À MOYEN TERME, UNE STABILISATION DES
DÉFICITS À UN NIVEAU INSOUTENABLE
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A. LE REBOND ATTENDU DE L'EXERCICE 2021 LAISSERA
SUBSISTER DES DÉFICITS ÉLEVÉS
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B. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
INQUIÉTANTE JUSQU'EN 2024
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1. Des déficits qui resteraient
supérieurs à 20 milliards d'euros en 2024
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2. Le poids croissant des dépenses
pérennes au fil des années
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3. Une saturation rapide du nouveau plafond de
dettes sociales transférable à la Cades
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4. La nécessité d'agir pour
préserver notre modèle social à moyen et à long
terme
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1. Des déficits qui resteraient
supérieurs à 20 milliards d'euros en 2024
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A. LE REBOND ATTENDU DE L'EXERCICE 2021 LAISSERA
SUBSISTER DES DÉFICITS ÉLEVÉS
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I. L'OBJECTIF MANQUÉ DE L'ÉQUILIBRE
DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2019
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TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITIONS
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MM. Olivier Véran, ministre des
solidarités et de la santé,
et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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MM. Pierre Moscovici, Premier
président,
et Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
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MM. Fabrice Gombert,
président,
et Thomas Fatome,
directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance maladie
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MM. Gérard Rivière,
président du conseil d'administration,
et Renaud Villard,
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Mme Anne Thiebeauld,
directrice des risques professionnels
de la Caisse nationale d'assurance maladie
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M. Yann-Gaël Amghar,
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé,
chargée de l'autonomie
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Mme Isabelle Sancerni,
présidente du conseil d'administration,
et M. Vincent Mazauric,
directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales
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M. Laurent Vachey,
inspecteur général des finances,
chargé de la mission de concertation et de proposition
relative à la création de la branche autonomie
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MM. Olivier Véran, ministre des
solidarités et de la santé,
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS