Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Rapports législatifs

Rapport n° 660 (2020-2021), déposé le 2 juin 2021

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Structure en charge

Commission des affaires sociales

RAPPORTEURE

Annie LE HOUEROU

En savoir plus sur le texte

Le dossier législatif

Rapport n° 660 (2020-2021) de Mme Annie LE HOUEROU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 juin 2021

Disponible au format PDF (509 Koctets)

L'ESSENTIEL
- I. LE NON-RECOURS AUX DROITS ET PRESTATIONS : UN PROBLÈME COMPLEXE ET DES SOLUTIONS DÉPLOYÉES EN ORDRE DISPERSÉ
  - A. LE NON-RECOURS AUX DROITS, PHÉNOMÈNE REDOUTABLEMENT COMPLEXE
  - B. LES OUTILS DE LUTTE CONTRE LE NON-RECOURS : ENTRE DÉMARCHES INDIVIDUALISÉES ET RÉFORMES SYSTÉMIQUES
- II. SYSTÉMATISER L'EXAMEN DE L'ÉLIGIBILITÉ AUX DROITS, UNE APPROCHE COMPLÉMENTAIRE AUX CHANTIERS EN COURS
  - A. LA PROPOSITION DE LOI SYSTÉMATISE L'EXAMEN DE L'ÉLIGIBILITÉ AUX DROITS
  - B. UNE APPROCHE QUE LA COMMISSION A JUGÉE INABOUTIE
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- Article unique
  Examen automatique de l'éligibilité à certaines prestations sociales lorsqu'une personne se voit ouvrir un droit à prestation
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTION ÉCRITE
LA LOI EN CONSTRUCTION

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le 3 avril 2023

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