Rapport n° 104 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , Mme Catherine DEROCHE , MM. Bernard BONNE , Gérard DÉRIOT , René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 2019
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'OBJECTIF MANQUÉ DE L'ATTEINTE DE
L'ÉQUILIBRE DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN
2019
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II. EN 2020 ET AU-DELÀ, LA DOULOUREUSE
RÉVISION DE LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
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III. TENIR LE CAP DE L'AMÉLIORATION DES
COMPTES SOCIAUX
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A. FIXER UN CAP RÉALISTE DANS LE CADRE D'UNE
NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION
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B. REMETTRE EN CAUSE LES « NOUVELLES
RELATIONS FINANCIÈRES » ENTRE L'ÉTAT ET LA
SÉCURITÉ SOCIALE
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C. MAITRISER LES DÉPENSES DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
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1. L'enjeu toujours actuel de la maîtrise de
l'Ondam
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2. La branche vieillesse et l'incontournable
question de l'âge de départ à la retraite
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3. Les dépenses maîtrisées de
la branche famille au prix d'importantes mesures d'économies
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4. Le financement pérenne du secteur
médico-social reste toujours à définir
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1. L'enjeu toujours actuel de la maîtrise de
l'Ondam
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D. APURER LA DETTE ET ASSURER DE NE PAS LA
RECRÉER GRÂCE À L'ÉTABLISSEMENT D'UNE
« RÈGLE D'OR »
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A. FIXER UN CAP RÉALISTE DANS LE CADRE D'UNE
NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION
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I. L'OBJECTIF MANQUÉ DE L'ATTEINTE DE
L'ÉQUILIBRE DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN
2019
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TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITIONS
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M. Didier Migaud,
Premier président de la Cour des comptes
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Mme Agnès Buzyn,
ministre des solidarités et de la santé,
et M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État
auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Mme Isabelle Sancerni,
présidente du conseil d'administration,
et M. Vincent Mazauric,
directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales
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M. Yann-Gaël Amghar,
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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MM. Gérard
Rivière,
président du conseil d'administration,
et Renaud Villard,
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Mme Anne Thiebeauld,
directrice par intérim des risques professionnels
de la Caisse nationale d'assurance maladie
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M. Nicolas Revel,
directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie
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M. Didier Migaud,
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
EXAMEN DU RAPPORT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS