Avis n° 143 (2019-2020) de M. Bruno GILLES , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2019
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE
MÉMOIRE EN PARTIE COMPENSÉE PAR UNE MISE À
CONTRIBUTION DE L'ONACVG
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II. UNE BAISSE TENDANCIELLE DES DÉPENSES
LIÉES AUX PENSIONS ET ALLOCATIONS AUX ANCIENS COMBATTANTS
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A. LES DÉPENSES LIÉES AUX PENSIONS
MILITAIRES D'INVALIDITÉ POURSUIVRAIENT LEUR BAISSE TENDANCIELLE
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B. LE NOMBRE D'ANCIENS COMBATTANTS CONTINUERAIT DE
DÉCROÎTRE
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C. LES DÉPENSES LIÉES AUX DISPOSITIFS
DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT ET DES RAPATIRÉS SE
RÉDUIRAIENT
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D. LES OPÉRATEURS SERAIENT APPELÉS
À UN EFFORT FINANCIER
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A. LES DÉPENSES LIÉES AUX PENSIONS
MILITAIRES D'INVALIDITÉ POURSUIVRAIENT LEUR BAISSE TENDANCIELLE
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III. DES DISPOSITIFS D'INDEMNISATION DES VICTIMES
DE SPOLIATIONS ANTISÉMITES EN VOIE D'EXTINCTION
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I. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE
MÉMOIRE EN PARTIE COMPENSÉE PAR UNE MISE À
CONTRIBUTION DE L'ONACVG
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES