Projet de loi de finances pour 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

N° 143

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2019

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ,

TOME I

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

Par M. Bruno GILLES,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon, président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général ; MM. René-Paul Savary, Gérard Dériot, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Élisabeth Doineau, MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen, M. Daniel Chasseing, vice - présidents ; M. Michel Forissier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, Corinne Féret, M. Olivier Henno, secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Michelle Gréaume, Nadine Grelet-Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier, Mmes Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, MM. Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 15 ^ème législ.) : 2272 , 2291 , 2292 , 2298 , 2301 à 2306 , 2365 , 2368 et T.A. 348

Sénat : 139 et 140 à 146 (2019-2020)

LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Réunie le 20 novembre 2019 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Bruno Gilles sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2020 .

Votre commission a constaté que les crédits de la mission poursuivent leur baisse tendancielle liée à la démographie des bénéficiaires des dispositifs de réparation et de reconnaissance. Ils s'élèveraient en 2020 à 2,15 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,16 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 8,05 % et 6,17 % respectivement.

Votre commission regrette néanmoins que les économies permises par la disparition progressive des anciens combattants ne soient pas mobilisées au moins pour partie pour renforcer l'effort en faveur de la politique de mémoire à un moment où elle est particulièrement nécessaire.

Votre commission approuve la majoration des pensions versées aux conjoints survivants de grands invalides, dont le nombre de bénéficiaires est limité.

Elle espère que la commission tripartite associant le Gouvernement, des parlementaires et les associations du monde combattants annoncée par la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées pourra effectivement trouver en 2020 un accord sur la revalorisation du point d'indice des pensions militaires d'invalidité, dont l'impact serait plus fort.

Votre commission est également favorable à l' article 73 E , ajouté par l'Assemblée nationale, qui vise à maintenir l' avantage tarifaire dont bénéficient les anciens combattants dans les transports ferroviaires .

Enfin, si la mobilisation de la trésorerie de l'ONACVG peut apparaître comme une mesure de bonne gestion en 2020, votre commission note qu'elle ne pourra pas être renouvelée pour les prochains exercices.

Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission ainsi que de l'article 73 E qui lui est rattaché.