B. LA POLITIQUE DE MÉMOIRE DEVRA S'ACCOMMODER D'UNE POURSUITE DE LA BAISSE DES CRÉDITS QUI LUI SONT ALLOUÉS
Les crédits dédiés à la politique de la mémoire sont demeurés à un niveau élevé entre 2014 et 2018, en raison du coût des célébrations liées au centenaire de la première guerre mondiale.
Votre rapporteur notait à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 que la baisse des crédits, tempérées par certaines commémorations exceptionnelles, dépassait par son ampleur le simple effet de la fin du cycle du centenaire.
En 2020, les crédits dédiés à la politique de mémoire baisseraient à nouveau de près de 5 millions d'euros (- 31,19 %) pour s'établir à 10,95 millions d'euros. Cette baisse serait en partie compensée par un prélèvement sur la trésorerie de l'ONACVG, à hauteur de 4,41 millions d'euros.
1. L'absence de commémoration majeure en 2020
En 2019, le budget dédié aux commémorations tenait compte de l'organisation du 75 ème anniversaire des débarquements en Provence et en Normandie, à hauteur de 2 millions d'euros. Le budget dédié aux commémorations devait ainsi s'élever à 5,55 millions d'euros.
Les commémorations prévues en 2020 seraient nettement moins couteuses et représenteraient une dépense de 4 millions d'euros. Le projet annuel de performance (PAP) prévoit ainsi 2,4 millions d'euros au titre du défilé du 14 juillet, 1 million d'euros au titre des journées nationales commémoratives fixées par des textes législatifs ou règlementaires et 0,5 million d'euros au titre d'événements prévus en 2020 (80 ème anniversaire de l'appel du 18 juin 1940, 150 ème anniversaire de la bataille de Gravelotte et 70 ème anniversaire de la guerre de Corée. Enfin, 0,10 million d'euros sont prévus pour des manifestations ponctuelles liées à l'actualité.
Par ailleurs, 0,35 million d'euros seraient consacrés aux publications et actions pédagogiques, soit le même montant qu'en 2019.
2. Une réduction des subventions en faveur de projets mémoriels
Les subventions et transferts devaient représenter 2,7 millions d'euros en 2019, dont 0,6 million d'euros versés au GIP « Mission du centenaire » pour l'achèvement de sa mission avant sa dissolution. Ces crédits ne s'élèveraient qu'à 1,6 million d'euros en 2020, soit une baisse de 0,5 millions d'euros à périmètre constant.
Votre rapporteur ne peut que regretter la baisse de l'aide publique en faveur de projets mémoriels menés notamment dans le cadre de l'école.
3. Un transfert vers l'ONACVG d'une partie des dépenses en faveur de l'entretien des sépultures
L'achèvement du monument dédié aux soldats morts en opérations extérieures a nécessité en 2019 des crédits s'élevant à 1,2 million d'euros. Ce monument a été inauguré le 11 novembre 2019. Les crédits dédiés aux lieux de mémoire baisseraient ainsi de 1,03 million d'euros pour s'établir à 1,58 million d'euros. Ces crédits sont destinés au financement de l'entretien et de la rénovation des sépultures situées à l'étranger 2 ( * ) (1,4 million d'euros) et en outre-mer (0,1 million d'euros) ainsi que, marginalement, à des actions de valorisation des sites mémoriels (0,08 million d'euros).
Les sépultures situées en France et en Afrique du Nord sont à la charge de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), qui percevrait à ce titre une subvention de 2,47 millions d'euros, contre 4,77 millions d'euros en 2019. Cette baisse serait en partie compensée par le prélèvement effectué sur la trésorerie de l'ONACVG.
Facteurs explicatifs de la baisse des crédits de
l'action
« Politique de mémoire » dans le projet
de loi de finances pour 2020
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En M€ |
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Crédits demandés en 2019 |
16 |
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Moindre coût des commémorations propres à l'année - en 2019 : 75ème anniversaire des Débarquements en Provence et en Normandie - en 2020 : 150 ème anniversaire de la bataille de Gravelotte, 80 ème anniversaire de l'appel du 18 juin 1940, 70 ème anniversaire de la guerre de Corée |
-2 |
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Dissolution du GIP « Mission du centenaire » |
-1 |
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Achèvement du monument aux morts en Opex |
-1 |
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Baisse du soutien aux projets mémoriels de toute nature et aux actions d'enseignement de défense |
-1 |
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Baisse des subventions en faveur de l'entretien des sépultures Compensée par le prélèvement sur la trésorerie de l'ONACVG |
-1 |
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Crédits demandés en 2020 |
11 |
Source : PAP, calculs du rapporteur
* 2 Hors Afrique du Nord.