Avis n° 570 (2012-2013) de Mme Claire-Lise CAMPION , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 mai 2013
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AVANT-PROPOS
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I. ETAT DES LIEUX DE LA SCOLARISATION DES ENFANTS EN
SITUATION DE HANDICAP
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II. POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA
QUESTION DE LA SCOLARISATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE
PROJET DE LOI SUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE
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A. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
SCOLARISATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
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B. LES AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE
RAPPORTEURE ET ADOPTÉS PAR VOTRE COMMISSION
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1. L'indispensable coopération entre
l'éducation nationale et le secteur médico-social
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2. L'accessibilité des collèges et
des lycées : compétence des départements et des
régions
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3. Les aménagements et adaptations
d'épreuves pour les candidats en situation de handicap : une
mission du Conseil supérieur des programmes
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4. L'évaluation des politiques publiques
mises en oeuvre pour favoriser l'inclusion scolaire des élèves en
situation de handicap
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5. La formation aux outils numériques
étendue aux unités d'enseignement des établissements
médico-sociaux et de santé
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6. Le rôle des écoles
supérieures du professorat et de l'éducation dans la formation
à l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
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1. L'indispensable coopération entre
l'éducation nationale et le secteur médico-social
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A. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
SCOLARISATION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
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I. ETAT DES LIEUX DE LA SCOLARISATION DES ENFANTS EN
SITUATION DE HANDICAP
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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ANNEXE - Extraits du rapport « Loi
Handicap : des avancées réelles,
une application encore insuffisante », fait par Claire-Lise Campion et Isabelle Debré
au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois