Rapport n° 107 (2012-2013) de M. Jean-Pierre GODEFROY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2012
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AVANT-PROPOS
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I. UNE PRÉVENTION INSUFFISANTE
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A. DES CONNAISSANCES INCOMPLÈTES SUR LA
FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
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B. LA PERSISTANCE D'UN TAUX ÉLEVÉ
D'ACCIDENTS DE TRAJET
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C. UNE SOUS-DÉCLARATION STRUCTURELLE DES
MALADIES PROFESSIONNELLES
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A. DES CONNAISSANCES INCOMPLÈTES SUR LA
FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
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II. DES EXCÉDENTS FRAGILES
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III. LES GRANDS ENJEUX DE LA BRANCHE
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I. UNE PRÉVENTION INSUFFISANTE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION