Avis n° 151 (2012-2013) de Mme Aline ARCHIMBAUD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2012
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AVANT-PROPOS
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I. LA POLITIQUE DU HANDICAP : UN EFFORT
BUDGÉTAIRE SIGNIFICATIF
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A. UNE ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
DYNAMIQUE, MAIS AUX CONDITIONS D'OCTROI RESTREINTES
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B. DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES
HANDICAPÉES CONFORTÉES, DANS UN CONTEXTE DIFFICILE
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1. L'augmentation de la dotation de l'Etat aux
maisons départementales des personnes handicapées
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2. Des maisons départementales des personnes
handicapées sous tension
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3. Des maisons départementales des personnes
handicapées confrontées à un important défi
financier
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4. Le statut des maisons départementales des
personnes handicapées en attente de l'acte III de la
décentralisation
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1. L'augmentation de la dotation de l'Etat aux
maisons départementales des personnes handicapées
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C. DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR
LE TRAVAIL CONSOLIDÉS DANS LEUR FONCTIONNEMENT
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A. UNE ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
DYNAMIQUE, MAIS AUX CONDITIONS D'OCTROI RESTREINTES
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II. LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET
L'INSERTION : UN BUDGET EN DEMI-TEINTE
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A. UN PROGRAMME À LA PRÉSENTATION
AMÉLIORÉE, MAIS QUI ENREGISTRE UNE BAISSE DE SES
CRÉDITS
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B. LA FORTE BAISSE DE LA CONTRIBUTION DE
L'ÉTAT À DES DISPOSITIFS D'INSERTION INSUFFISAMMENT
EFFICACES
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1. Les prévisions de dépenses du
fonds national des solidarités actives
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2. La réduction de la subvention
d'équilibre versée par l'Etat en raison de recettes fiscales plus
importantes
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3. Le « RSA
activité » : l'impérative réforme
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4. Tirer les conséquences de l'échec
du « RSA jeunes »
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5. La budgétisation du financement de la
prime de Noël
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1. Les prévisions de dépenses du
fonds national des solidarités actives
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C. UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE
PROMOTION DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
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1. Une meilleure reconnaissance institutionnelle
de l'économie sociale et solidaire
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2. Des expériences réussies dans le
champ de l'économie sociale et solidaire
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L'audition de plusieurs associations
(Chênelet, Val Bio Centre, Inser'Eco 93) intervenant dans le champ de
l'économie sociale et solidaire a montré l'efficacité de
cette démarche en termes de retour à l'emploi durable. Il
faudrait désormais réfléchir à la manière
dont ces expériences pourraient être étendues à
l'échelle nationale.
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3. Les crédits destinés aux
expérimentations sociales
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1. Une meilleure reconnaissance institutionnelle
de l'économie sociale et solidaire
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D. L'AIDE ALIMENTAIRE : UNE NOUVELLE ACTION
AU CoeUR DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
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A. UN PROGRAMME À LA PRÉSENTATION
AMÉLIORÉE, MAIS QUI ENREGISTRE UNE BAISSE DE SES
CRÉDITS
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III. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES
VULNÉRABLES ET DES DROITS DES FEMMES : LA FIN DES COUPES
BUDGÉTAIRES
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I. LA POLITIQUE DU HANDICAP : UN EFFORT
BUDGÉTAIRE SIGNIFICATIF
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA
RAPPORTEURE POUR AVIS