Rapport n° 10 (2012-2013) de M. Gilbert BARBIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 octobre 2012
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Rapports législatifs
Rapport n° 10 (2012-2013), déposé le