Rapport n° 164 (2012-2013) de M. Yves DAUDIGNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 novembre 2012
Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
Tableau comparatif au format PDF (1,2 Moctet)
-
AVANT-PROPOS
-
I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE
2011
(PREMIÈRE PARTIE)
-
II. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE
2012
(DEUXIÈME PARTIE)
-
III. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET
À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2013 (TROISIÈME
PARTIE)
-
IV. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
POUR 2013 (QUATRIÈME PARTIE)
-
I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE
2011