Avis n° 398 (2011-2012) de M. Yves DAUDIGNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 février 2012
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AVANT-PROPOS
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PRÉSENTATION DES ARTICLES
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Article 1er (art. L. 131-7, L. 131-8,
L. 241-2, L. 241-6, L. 241-6-1, L. 241-13, L. 245-16,
L. 752-3-2, du code de la sécurité sociale, art.
L. 741-3 et L. 741-4 du code rural et de la pêche maritime,
art. 278, 297, 298 quater et 575 A du code général
des impôts, art. L. 1615-6 du code général des
collectivités territoriales, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du
24 décembre 2007 de finances pour 2008, art. 72 de la loi
n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011) -
Dispositions fiscales améliorant la compétitivité des
entreprises
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Article 8 (art. 230 H du code
général des impôts) - Modification des taux de la
contribution supplémentaire à l'apprentissage et du quota
d'alternants dans les entreprises de plus de
deux cent cinquante salariés
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Article 1er (art. L. 131-7, L. 131-8,
L. 241-2, L. 241-6, L. 241-6-1, L. 241-13, L. 245-16,
L. 752-3-2, du code de la sécurité sociale, art.
L. 741-3 et L. 741-4 du code rural et de la pêche maritime,
art. 278, 297, 298 quater et 575 A du code général
des impôts, art. L. 1615-6 du code général des
collectivités territoriales, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du
24 décembre 2007 de finances pour 2008, art. 72 de la loi
n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011) -
Dispositions fiscales améliorant la compétitivité des
entreprises
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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ANNEXE