Avis n° 109 (2011-2012) de Mme Christiane DEMONTÈS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2011
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AVANT-PROPOS
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I. UNE PROGRESSION SOUTENUE DES SUBVENTIONS DE
L'ÉTAT AUX RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
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II. DEUX RÉGIMES SPÉCIAUX EN COURS DE
RÉFORME : LES CAISSES DE RETRAITE DE LA SNCF ET DE LA RATP
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III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS
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IV. LES RÉGIMES SPÉCIAUX
FERMÉS ET EN VOIE D'EXTINCTION
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V. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT
ROUTIER
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I. UNE PROGRESSION SOUTENUE DES SUBVENTIONS DE
L'ÉTAT AUX RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION