Rapport n° 450 (2011-2012) de Mme Christiane DEMONTÈS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 février 2012
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AVANT-PROPOS
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I. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE
SUBSIDIARITÉ : UN CONTRÔLE RÉCENT, FONDÉ SUR UN
DROIT DÉSORMAIS ANCIEN
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II. LA CONFORMITÉ AU PRINCIPE DE
SUBSIDIARITÉ DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE À LA
RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
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A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION
DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
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B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU
SÉNAT PORTE SUR LE MANQUE DE CLARTÉ DU TEXTE ET SUR
D'ÉVENTUELLES ATTEINTES AU FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES DE
SANTÉ
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C. LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES APPROUVE LES
OBJECTIONS SOULEVÉES ET LES COMPLÈTE
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A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION
DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
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I. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE
SUBSIDIARITÉ : UN CONTRÔLE RÉCENT, FONDÉ SUR UN
DROIT DÉSORMAIS ANCIEN
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
PORTANT AVIS MOTIVÉ ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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TRAVAUX DE LA COMMISSION