Rapport n° 74 (2011-2012) de M. Yves DAUDIGNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 novembre 2011
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
-
AVANT-PROPOS
-
I. 2010 - 2011 : DES DÉFICITS DE
SÉCURITÉ SOCIALE D'AMPLEUR INÉDITE
-
II. 2012 : UN PLFSS QUI N'APPORTE PAS LES
SOLUTIONS NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE DU SYSTÈME
-
I. 2010 - 2011 : DES DÉFICITS DE
SÉCURITÉ SOCIALE D'AMPLEUR INÉDITE
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION
-
I. AUDITIONS DES MINISTRES
-
II. AUDITIONS DE LA COUR DES COMPTES ET DE
L'ACOSS
-
Audition de Didier MIGAUD, Premier
président, Antoine DURRLEMAN, président de la sixième
chambre de la Cour, Jean-Pierre LABOUREIX, rapporteur général,
Simon BERTOUX, rapporteur général adjoint, et Jean-Marie
BERTRAND, président de chambre, rapporteur général du
comité du rapport public et des programmes, de la Cour des
Comptes
-
Audition de Pierre RICORDEAU, directeur de
l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
(Acoss)
-
Audition de Didier MIGAUD, Premier
président, Antoine DURRLEMAN, président de la sixième
chambre de la Cour, Jean-Pierre LABOUREIX, rapporteur général,
Simon BERTOUX, rapporteur général adjoint, et Jean-Marie
BERTRAND, président de chambre, rapporteur général du
comité du rapport public et des programmes, de la Cour des
Comptes
-
I. AUDITIONS DES MINISTRES