C. LA POURSUITE DE L'ACCUMULATION D'UNE DETTE SOCIALE

1. Une dette doublée en cinq ans

En 2011, la Cades aura financé un transfert de dettes de près de 65 milliards d'euros.

Au 31 décembre 2011, la dette qu'elle aura amortie par la Cades depuis sa création atteindra 59,3 milliards. La dette restant à amortir à cette date s'élèvera alors à 140,6 milliards, étant entendu que ce chiffre ne tient pas compte les dettes à reprendre au titre de la branche vieillesse au cours des années 2012 à 2018.

Amortissement de la dette reprise par la Cades

(en millions d'euros)

Année de reprise de la dette

Dette reprise cumulée

Estimation amortissement de l'année

Estimation amortissement cumulé

Situation nette (dette restant à rembourser
au 31 décembre
de l'année)

1996

23 249

2 184

2 184

21 065

1997

25 154

2 907

5 091

20 063

1998

40 323

2 444

7 535

32 788

1999

42 228

2 980

10 515

31 713

2000

44 134

3 226

13 741

30 393

2001

45 986

3 021

16 762

29 224

2002

48 986

3 227

19 989

28 997

2003

53 269

3 296

23 285

29 984

2004

92 366

3 345

26 630

65 736

2005

101 976

2 633

29 263

72 713

2006

107 676

2 815

32 078

75 598

2007

107 611

2 578

34 656

72 955

2008

117 611

2 885

37 541

80 070

2009

134 611

5 260

42 801

91 810

2010

134 611

5 135

47 936

86 675

2011 (p)

199 911

11 372

59 308

140 603

2012 (p)

212 378

11 091

70 399

141 979

Le graphique suivant retrace l'évolution de la dette sociale depuis la création de la Cades en 1996.

La dette votée, reprise et amortie après la reprise de dette

*

L'opération de reprise de dette était sans doute indispensable car il n'était naturellement plus possible de la maintenir dans les comptes de l'Acoss dont ce n'est pas la mission. Toutefois, il n'était pas obligatoire de régler cette question par un allongement de la durée de vie de la Cades. Celui-ci a en effet eu pour effet de remettre en cause une règle que le législateur organique avait fixée pour éviter de reporter sur les générations futures le poids des dettes actuelles.

La commission des affaires sociales du Sénat avait alors plaidé, lors de l'examen du projet de loi de financement pour 2011, en faveur d'une hausse de la CRDS pour financer la reprise de dette. Cet impôt présente en effet l'avantage d'être lisible et de reposer sur une assiette large couvrant l'ensemble des revenus.

Ce débat n'est cependant pas clos. En effet, d'autres reprises de dettes seront nécessaires pour prendre en charge les déficits qui interviendront à partir de 2012, seuls les déficits de la branche vieillesse jusqu'en 2018 étant en effet couverts par la reprise votée en 2010.

Le Parlement sera donc amené à débattre à nouveau des ressources à affecter à la Cades pour faire face à ces reprises. Il devra faire preuve de responsabilité pour s'interdire de reporter encore et toujours la dette sur les générations futures.

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