2. Des dépenses contenues
Les charges du régime général ont progressé de 3,3 % en 2010, soit au même rythme qu'en 2009 mais moins que les années précédentes : sur la période 2004-2008, les charges nettes du régime général avaient en effet augmenté de 4,5 % par an.
La croissance des dépenses dans le champ de l' Ondam s'est établie à 2,7 % en 2010 , ce qui représente une inflexion notable par rapport à 2009 (3,5 %) et les années antérieures.
L'ensemble des composantes de l'Ondam ont ralenti en 2010, notamment les soins de ville, à 2,8 %, au lieu de 3,2 % en 2009, et les établissements de santé, à 2 %, après 3,6 %. Toutefois, le taux optiquement plus bas obtenu sur ce dernier champ - en dépit d'une progression toujours soutenue du volume des séjours hospitaliers - s'explique par la conjonction de deux facteurs : d'une part, une base de dépense plus élevée que prévu sur ce poste en 2009, d'autre part, l'impact modérateur des mises en réserve de crédits décidées courant 2010, pour un montant de 400 millions d'euros au seul titre des établissements de santé.
Au total, l'objectif de dépenses a été respecté pour la première fois depuis 1997, le constat provisoire de l'Ondam 2010 se soldant même par une sous-consommation globale de 500 millions d'euros, dont 300 millions sur les soins de ville, 100 millions sur l'enveloppe médico-sociale et près de 100 millions pour les établissements de santé.
3. Des branches largement déficitaires
Comme en 2009, toutes les branches sont déficitaires ; s'y ajoute le déficit du FSV.
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Le déficit le plus important reste
celui de la branche maladie
, à
11,6 milliards
d'euros
. Ses recettes ont augmenté de 2,6 %, soit plus
fortement que celles des autres branches, grâce, d'une part, au
doublement du forfait social, passé de 2 % à 4 %,
d'autre part, à la contribution exceptionnelle des organismes
complémentaires. Ses charges ont certes été contenues, du
fait de la bonne tenue de l'Ondam, mais elles progressent encore d'un peu plus
de 3 % en 2010 (3,1 %).
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La branche vieillesse enregistre un
déficit de 8,9
milliards
, en augmentation
de 1,7 milliard par rapport à 2009. Il résulte à la fois
d'une croissance des recettes très modérée, de 2,2 %,
et d'une progression des charges, certes plus faible que les années
antérieures, mais encore soutenue, de 3,7 %. La moindre
revalorisation des pensions et la diminution du coût des départs
en retraite anticipée expliquent pour l'essentiel cette plus faible
augmentation des dépenses.
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La
branche famille voit
à nouveau son déficit s'accroître
à
2,7 milliards d'euros
. Ses recettes n'ont
progressé que de 1,3 %, soit moins rapidement que la masse
salariale. Si les prestations en faveur de la famille diminuent de 1 %,
principalement sous l'effet de la réduction tendancielle de la taille
des familles, les prestations légales à destination de la petite
enfance continuent de croître, de 2,3 % ; les dépenses
de transfert ont augmenté fortement du fait du passage de 70 %
à 85 % du taux de compensation des majorations pour enfants au
titre du financement du FSV.
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La branche AT-MP est également
déficitaire
avec un solde négatif d'un peu plus de
700 millions d'euros.