Rapport n° 768 (2011-2012) de M. Claude JEANNEROT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 septembre 2012
Disponible au format PDF (809 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (334 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. UNE RÉPONSE AU PROBLÈME DRAMATIQUE
DU CHÔMAGE DES JEUNES SANS QUALIFICATION
-
II. UN DISPOSITIF COHÉRENT ET AMBITIEUX POUR
L'EMPLOI DES JEUNES
-
I. UNE RÉPONSE AU PROBLÈME DRAMATIQUE
DU CHÔMAGE DES JEUNES SANS QUALIFICATION
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 1er
(art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail)
Création des emplois d'avenir
-
Article 1er bis
Concertation à l'échelon régional
-
Article 1er ter
Evaluation des emplois d'avenir
-
Article 2
(art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail)
Emplois d'avenir professeur
-
Article 2 bis A (nouveau)
Evaluation des emplois d'avenir et des emplois d'avenir professeur
-
Article 2 bis
(art. L. 2242-5-1, L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail)
Précisions concernant le plan d'action en faveur de l'égalité
entre les femmes et les hommes
-
Article 2 ter
Evaluation des emplois d'avenir professeur
-
Article 1er
-
TITRE II
-
DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC
DE L'EMPLOI
-
Article 3
(art. L. 1111-3, L. 5134-19-1, L. 5134-19-2, L. 5134-19-4, L. 5134-20, L. 5134-21, L. 5134-21-1, L. 5134-22, L. 5134-23, L. 5134-23-1, L. 5134-23-2, L. 5134-24, L. 5134-25-1, L. 5134-26, L. 5134-27, L. 5134-29, L. 5134-30, L. 5134-30-1, L. 5134-30-2, L. 5134-31, L. 5134-65, L. 5134-66, L. 5134-66-1, L. 5134-67, L. 5134-67-1, L. 5134-67-2, L. 5134-68, L. 5134-69-1, L. 5134-70-1, L. 5134-72, L. 5134-72-1 et L. 5134-72-2 du code du travail)
Dématérialisation de la procédure de prescription des contrats aidés
-
Article 4
(art. L. 5522-2 à L. 5522-2-3, L. 5522-3, L. 5522-5, L. 5522-6, L. 5522-6-1, L. 5522-8, L. 5522-10, L. 5522-13-1 et L. 5522-13-2 du code du travail)
Application dans les départements d'outre-mer
-
Article 5
(art. L. 1233-66, L. 1233-69, L. 5422-16 et L. 5427-1 du code du travail ; art. L. 213-1 et L. 133-9-2 du code de la sécurité sociale ;
art. 44 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011)
Maintien du recouvrement par Pôle emploi
des contributions liées au contrat de sécurisation professionnelle
-
Article 6
(art. 7 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008)
Régime de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi
-
Article 3
-
TITRE III
-
DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE
-
Article 7
(art. L. 322-45 à L. 322-52 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte)
Dispositions relatives aux emplois d'avenir applicables à Mayotte
-
Article 8
(art. L. 322-53 à L. 322-61 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte)
Dispositions relatives aux emplois d'avenir professeur
applicables à Mayotte
-
Article 9
(art. L. 011-5, L. 322-1, L. 322-2, L. 322-4, L. 322-6 à L. 322-13, L. 322-15 à L. 322-17, L. 322-20 à L. 322-24, L. 322-27 à L. 322-33, L. 322-35, L. 322-38 et L. 322-41 à L. 322-43 du code du travail applicable à Mayotte)
Dématérialisation de la procédure de prescription
des contrats aidés à Mayotte
-
Article 10
Entrée en vigueur du texte
-
Article 7
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR
-
TABLEAU COMPARATIF