- L'ESSENTIEL
- I. UN PLFSS À FORTS ENJEUX
- II. DES MESURES DE REDRESSEMENT
CONSIDÉRABLES QUI, SELON LE GOUVERNEMENT, PERMETTRAIENT SEULEMENT
D'ÉVITER UNE DÉGRADATION PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS DE
L'AUTOMNE 2023
- III. ADAPTER LES MESURES DE REDRESSEMENT
PRÉVUES POUR 2025 POUR EN RENFORCER L'ACCEPTABILITÉ
- IV. RETROUVER LA MAÎTRISE DES FINANCES
SOCIALES
- I. UN PLFSS À FORTS ENJEUX
- BRANCHE MALADIE & ONDAM
- BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- BRANCHE VIEILLESSE
- I. LA FORTE DÉGRADATION DU DÉFICIT
DE LA BRANCHE VIEILLESSE EN 2024 SERAIT CONTENUE DANS LES ANNÉES
À VENIR
- II. PRÉSERVER LE POUVOIR D'ACHAT DES
RETRAITÉS
- I. LA FORTE DÉGRADATION DU DÉFICIT
DE LA BRANCHE VIEILLESSE EN 2024 SERAIT CONTENUE DANS LES ANNÉES
À VENIR
- BRANCHE FAMILLE
- BRANCHE AUTONOMIE
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UN PLFSS À FORTS ENJEUX
- A. UNE SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES
TRÈS DÉGRADÉE
- 1. En 2024, un déficit public de
6,1 points de PIB (pour une prévision de 4,4 points de
PIB)
- 2. En 2024, un déficit de la
sécurité sociale de 18 milliards d'euros (pour une
prévision de 10,5 milliards d'euros)
- a) En 2023, un déficit des Robss et du FSV
ramené à 10,8 milliards d'euros du fait de mécanismes
purement automatiques
- b) En 2024, un déficit de la
sécurité sociale qui repart fortement à la hausse, du fait
d'une forte croissance des dépenses
- c) Au niveau de l'ensemble des administrations de
sécurité sociale, un léger déficit en 2024 (pour
une prévision d'excédent de 17,3 milliards d'euros)
- a) En 2023, un déficit des Robss et du FSV
ramené à 10,8 milliards d'euros du fait de mécanismes
purement automatiques
- 1. En 2024, un déficit public de
6,1 points de PIB (pour une prévision de 4,4 points de
PIB)
- B. UNE DISCUSSION DES PLF ET PLFSS SOUS LA
SURVEILLANCE DE L'UNION EUROPÉENNE ET DES MARCHÉS
FINANCIERS
- 1. La France est à nouveau sous
procédure de déficit excessif depuis juillet 2024
- 2. La Commission et le Conseil doivent
prochainement se prononcer sur le PSMT de la France
- a) Depuis la réforme du pacte de
stabilité d'avril 2024, un nouveau document se substitue aux programmes
de stabilité : le PSMT
- b) Selon le PSMT, un retour du déficit
public sous 3 points de PIB en 2029
- c) Le PSMT n'indique pas de trajectoire de solde
à moyen terme pour les administrations de sécurité
sociale
- a) Depuis la réforme du pacte de
stabilité d'avril 2024, un nouveau document se substitue aux programmes
de stabilité : le PSMT
- 3. La France sous la surveillance des
marchés financiers
- 1. La France est à nouveau sous
procédure de déficit excessif depuis juillet 2024
- C. EN CAS DE REJET DU PLFSS, DES INCERTITUDES SUR
LA POSSIBILITÉ JURIDIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE
CONTINUER À S'ENDETTER
- 1. Pour la deuxième fois, un rejet du
Placss par les deux chambres du Parlement
- a) Les Placss, ancienne première partie des
PLFSS
- b) Le récent rejet du Placss 2023 par
chacune des deux chambres du Parlement
- c) L'absence de conséquence juridique d'un
rejet du Placss
- (1) Le rejet du Placss n'empêche pas
l'examen du PLFSS
- (2) Les montants figurant dans une Lacss n'ont pas
de conséquence pratique et peuvent être modifiés par une
LFSS ultérieure
- a) Les Placss, ancienne première partie des
PLFSS
- 2. Les conséquences d'un éventuel
rejet du PLFSS ne sont pas connues
- 1. Pour la deuxième fois, un rejet du
Placss par les deux chambres du Parlement
- D. LE NON-RESPECT DE LA LPFP DE DÉCEMBRE
2023
- 1. En 2024, l'objectif de solde structurel de
l'ensemble des administrations publiques fixé par la LPFP ne sera pas
respecté
- 2. Un PLFSS 2025 non conforme à la
LPFP
- a) Un PLFSS 2025 apparemment conforme à la
LPFP pour les dépenses globales mais pas pour l'Ondam
- (1) Le dérapage des dépenses
globales en 2024 serait plus que compensé par la suite, essentiellement
grâce au décalage de la revalorisation des pensions
- (2) Le dérapage de l'Ondam en 2024 ne
serait en revanche pas compensé par la suite
- b) Des dépenses de la
sécurité sociale en réalité supérieures de 2
milliards d'euros à ce qui aurait dû résulter de la
LPFP
- a) Un PLFSS 2025 apparemment conforme à la
LPFP pour les dépenses globales mais pas pour l'Ondam
- 1. En 2024, l'objectif de solde structurel de
l'ensemble des administrations publiques fixé par la LPFP ne sera pas
respecté
- A. UNE SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES
TRÈS DÉGRADÉE
- II. EN 2025, DES MESURES DE REDRESSEMENT
CORRESPONDANT À UNE LOGIQUE DE « RABOTAGE »
PLUS QUE DE RECHERCHE D'EFFICIENCE
- A. LE TEXTE INITIAL : DES MESURES IMPORTANTES
NE PERMETTANT PAS DE COMPENSER TOTALEMENT LA DÉGRADATION DES
PRÉVISIONS PAR RAPPORT À LA LFSS 2024
- 1. Un effort de redressement d'une quinzaine ou
d'une dizaine de milliards d'euros, selon l'approche retenue
- a) Selon l'approche
« budgétaire » du Gouvernement, un impact sur le
solde public de 14,8 milliards d'euros pour les mesures relatives aux
administrations de sécurité sociale, dont 7,8 milliards d'euros
d'économies
- b) Selon une approche « économique
», un effort structurel d'une dizaine de milliards d'euros, reposant
presque exclusivement sur les recettes
- (1) Au niveau des administrations de
sécurité sociale : un effort structurel de 11 milliards
d'euros en 2025
- (2) Au niveau de la sécurité
sociale : un effort structurel de 8,4 milliards d'euros
- c) Au niveau de l'ensemble des administrations
publiques, un effort d'ajustement reposant aux deux tiers sur l'Etat
- a) Selon l'approche
« budgétaire » du Gouvernement, un impact sur le
solde public de 14,8 milliards d'euros pour les mesures relatives aux
administrations de sécurité sociale, dont 7,8 milliards d'euros
d'économies
- 2. En 2025, des mesures de redressement qui ne
compenseraient pas totalement les révisions défavorables de 2024
et 2025
- 1. Un effort de redressement d'une quinzaine ou
d'une dizaine de milliards d'euros, selon l'approche retenue
- B. LE TEXTE TRANSMIS AU SÉNAT NE MODIFIE
QUE MARGINALEMENT CES ÉQUILIBRES
- A. LE TEXTE INITIAL : DES MESURES IMPORTANTES
NE PERMETTANT PAS DE COMPENSER TOTALEMENT LA DÉGRADATION DES
PRÉVISIONS PAR RAPPORT À LA LFSS 2024
- III. DES PRÉVISIONS 2025-2028 À
RELATIVISER
- A. COMME IL Y A UN AN, DES PRÉVISIONS
PLURIANNUELLES ANNEXÉES AU PLFSS À LA FOIS INQIÉTANTES ET
OPTIMISTES
- B. DES PRÉVISIONS DONT LA SIGNIFICATION NE
DOIT PAS ÊTRE SURESTIMÉE
- 1. Les prévisions à moyen terme des
LFSS : contrairement à ce que prévoit la lettre de la loi
organique, un scénario ne prenant en compte que les mesures
déjà connues (sauf pour l'Ondam)
- 2. La véritable programmation du
Gouvernement : le PSMT, qui implique de fait des mesures
supplémentaires pour la sécurité sociale
- 3. La nécessité de se doter
rapidement d'une véritable programmation à moyen terme pour la
sécurité sociale
- a) Se doter rapidement d'une véritable
programmation à moyen terme prévoyant une réduction du
déficit de la sécurité sociale
- b) Prévoir simultanément de nouveaux
transferts de dette à la Cades
- (1) À droit inchangé, la dette
sociale s'accumulerait à l'Acoss
- (2) Sécuriser le financement d'une dette
sociale qui va continuer à croître
- a) Se doter rapidement d'une véritable
programmation à moyen terme prévoyant une réduction du
déficit de la sécurité sociale
- 1. Les prévisions à moyen terme des
LFSS : contrairement à ce que prévoit la lettre de la loi
organique, un scénario ne prenant en compte que les mesures
déjà connues (sauf pour l'Ondam)
- C. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES POUR RÉDUIRE LE DÉFICIT
- A. COMME IL Y A UN AN, DES PRÉVISIONS
PLURIANNUELLES ANNEXÉES AU PLFSS À LA FOIS INQIÉTANTES ET
OPTIMISTES
- I. UN PLFSS À FORTS ENJEUX
- LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITIONS
- M. Laurent Saint-Martin,
ministre auprès du Premier ministre,
chargé du budget et des comptes publics
- M. Paul Christophe,
ministre des solidarités, de l'autonomie
et de l'égalité entre les femmes et les hommes
-
Mme Geneviève Darrieussecq,
ministre de la santé et de l'accès aux soins
- Audition commune des ordres des professions de
santé
- Mme Anne Thiebeauld,
directrice des risques professionnels
de la Caisse nationale de l'assurance maladie
- MM. Jean-René Lecerf,
président, et Maëlig Le Bayon, directeur,
de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- M. Thomas Fatôme,
directeur général
de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet,
ministre du travail et de l'emploi
- M. Pierre Moscovici,
Premier président de la Cour des comptes
- M. Renaud Villard, directeur
général, et Mme Valérie Albouy,
directrice statistiques, prospective et recherche,
de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
- Mme Isabelle Sancerni, présidente, et M.
Nicolas Grivel, directeur général,
de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- M. Damien Ientile,
directeur de l'Urssaf - Caisse nationale
- M. Laurent Saint-Martin,
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Exposé général
Rapports législatifs
Rapport n° 138 (2024-2025), tome I, déposé le