BRANCHE VIEILLESSE
La tendance au vieillissement de la population et à l'augmentation du nombre de retraités dégrade la trajectoire de la branche vieillesse, dont le déficit s'est creusé à la suite de la forte revalorisation des pensions sur l'inflation au 1er janvier 2024.
Dans le cadre du PLFSS pour 2025, la commission entérine plusieurs mesures visant à limiter ce déficit, mesures qu'elle ajuste néanmoins dans un objectif d'équité et de justice sociale. Elle adopte également la réforme attendue du mode de calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des 25 meilleures années d'assurance.
I. LA FORTE DÉGRADATION DU DÉFICIT DE LA BRANCHE VIEILLESSE EN 2024 SERAIT CONTENUE DANS LES ANNÉES À VENIR
Le déficit de la branche vieillesse hors FSV s'est fortement dégradé entre 2023 et 2024, passant de 2,6 milliards d'euros à 6,2 milliards d'euros.
Cette évolution s'explique principalement par la forte revalorisation (5,3 %) des pensions de retraite qui est intervenue au 1er janvier 2024, et qui était indexée sur l'inflation de l'année précédente. Les dépenses des pensions versées par les régimes de retraite de base ont ainsi augmenté de 6,8 %.
La trajectoire financière de la branche devrait toutefois s'inverser dès 2025 en raison de trois mesures de redressement que sont le décalage de la revalorisation des pensions de retraite sur l'inflation au 1er juillet au lieu du 1er janvier, portée à l'article 23, qui améliorerait le solde de la branche vieillesse de 3 milliards d'euros, la refonte des allègements généraux de cotisations patronales, portée à l'article 6, qui améliorerait le solde de la branche vieillesse de 2,7 milliards d'euros, ainsi que le relèvement du taux de cotisations des employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière (CNRACL).
Ces mesures améliorent à moyen terme les projections du solde de la branche vieillesse, en comparaison avec celles de la LFSS pour 2024.
Elles permettraient de contenir les dépenses dans un contexte de vieillissement démographique, de ralentissement de la croissance de la masse salariale du secteur privé et des difficultés financières du régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, dont la dette constitue le deuxième poste de dépenses.
Ces déficits auraient été encore bien plus lourds sans la réforme des retraites, qui permettrait d'améliorer le solde de la branche vieillesse de 8 milliards d'euros en 2028.
Prévisions du solde de la branche vieillesse (hors FSV)
(en milliards d'euros)
Source : Commission des affaires sociales