C. L'ABSENCE DE MESURES FORTES SUR L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET LA PRÉVENTION
À l'article 15 bis, la commission a soutenu et précisé les dispositions visant à mieux encadrer l'activité des centres de soins non programmés. Si ces derniers peuvent améliorer sensiblement l'accès aux soins de premier recours, certains d'entre eux ont toutefois des pratiques tarifaires opportunistes ou déstabilisent localement l'offre de soins existante.
Pour parvenir à une « Génération sans carie » et conformément à la convention dentaire, l'article 17 ter prévoit d'annualiser les examens de prévention bucco-dentaire « M'T Dents », aujourd'hui prévus tous les trois ans pour les jeunes de 3 à 24 ans, avec le concours financier des complémentaires santé. La commission salue cette mesure, mais rappelle son attachement à ce qu'aucun reste à charge ne soit facturé pour ces examens.
Conformément aux nouvelles recommandations de la HAS pour pallier la recrudescence des cas méningites, notamment chez les plus jeunes, l'article 17 quinquies crée une campagne de vaccination généralisée contre ces bactéries, en milieu scolaire et sans reste à charge. Cette campagne sera couplée à celle contre le papillomavirus, lancée en 2023 pour les élèves de cinquième volontaires, avec une co-administration des deux vaccins qui donnera davantage de visibilité au dispositif tout en générant des gains d'efficience bienvenus.
L'article 17 octies vise, enfin, à expérimenter la prise en charge par l'assurance maladie des frais liés aux tests et, en vertu d'un amendement de la commission, analyses de détection de la soumission chimique. La prise en charge des frais associés, qui peuvent atteindre 1 000 euros, est aujourd'hui conditionnée à un dépôt de plainte. Ce régime doit être modifié pour s'adapter à la réalité de la situation des victimes potentielles, souvent en proie à une amnésie totale ou partielle qui peut entraver le dépôt de plainte en cas de doute sur la matérialité de la soumission chimique.