- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES DÉLÉGUÉS
AU FOND
- Article 18
Suspension du recouvrement des cotisations sociales
- Article 18 bis
Exonération de cotisations sociales pour le mois de décembre 2024
- Article 19
Intervention du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) à Mayotte
- Article 20
Prolongation des droits aux revenus de remplacement
pour les demandeurs d'emploi
- Article 21
Maintien des droits à prestations versées par la caisse de sécurité sociale de Mayotte
- Article 22
Augmentation des taux de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle
- Article 27
Rapport au Parlement sur la convergence sociale
- Article 32
Rapport au Parlement sur les prestations sociales dont le versement est prolongé et sur la suspension des réformes de l'assurance chômage
- Article 33
Rapport au Parlement sur la suspension de la réforme du revenu de solidarité active à Mayotte
- Article 18
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Rapports législatifs
Avis n° 277 (2024-2025), déposé le