LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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Auditions
· Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM)
Philippe Féry, directeur
· Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Deets) de Mayotte
Michel-Henri Mattera, directeur
· Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Rachel Becuwe, cheffe de service
Maeva Lamand, adjointe à la cheffe de mission de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi
Agathe Andrieux, adjointe à la cheffe de mission MFNE
Rémi Bardeur, chargé de mission au Pôle prévention des licenciements économiques
Valentin Rieu, chargé de mission Régime de solidarité d'indemnisation du chômage
· France Travail
Thibaut Guilluy, directeur général
Thalia Breton, DGA ad intérim en charge de la stratégie et des affaires institutionnelles
Gilles Biron, chargé de mission, en charge de l'appui aux DROM
Agnès Dubarry, directrice adjointe de la stratégie, de l'innovation, du Lab et de la RSE
Eudes de Morel, chargé de relations institutionnelles
· Salama Ramia, sénatrice de Mayotte
· Saïd Omar Oili, sénateur de Mayotte
· Direction de la sécurité sociale (DSS)
Morgan Delaye, chef de service, adjoint au directeur
Christine Labat, cheffe de projet outre-mer
Contributions écrites
· Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic)
· Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
· Confédération française démocratique du travail (CFDT)
· Confédération générale du travail (CGT)
· Force ouvrière (FO)
· Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
· Mouvement des entreprises de France (Medef)
· Direction générale des outre-mer (DGOM)
LA LOI EN CONSTRUCTION
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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :