Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Rapports législatifs

Avis n° 392 (2024-2025), déposé le 4 mars 2025

L'ESSENTIEL
- I. LA RECONNAISSANCE DES QUALICATIONS PROFESSIONNELLES DES INFIRMIERS FORMÉS EN ROUMANIE
  - A. LE DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
  - B. UN ASSOUPLISSEMENT SOUHAITABLE DES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE AUTOMATIQUE DES INFIRMIERS FORMÉS EN ROUMANIE
- II. L'APPROVISIONNEMENT EN DISPOSITIFS MÉDICAUX
  - A. DES DIFFICULTÉS D'APPROVISIONNEMENT GRANDISSANTES
  - B. UN RENFORCEMENT NÉCESSAIRE DES OUTILS DE SÉCURISATION DE L'APPROVISIONNEMENT EN FRANCE ET EN EUROPE
EXAMEN DES ARTICLES
- Article 40
  Reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie
- Article 41
  Approvisionnement en dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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