LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
· Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI)
Mabrouk Nekka, trésorier adjoint
Maxime Abdou, juriste
· Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Alexandre de la Volpilière, directeur général adjoint en charge des opérations
Gwenaëlle Even, directrice adjointe de la direction médicale
José Da Silva, chef du pôle juridique et droits des usagers
· Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem)
Cécile Vaugelade, spécialiste affaires publiques
Alexandra Leurs, directeur affaires gouvernementales
· Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (Sidiv)
Caroline Boulvin, directrice générale
· Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Carole Stenger, adjointe au chef du bureau de l'exercice et de la déontologie
· Direction générale de la santé (DGS)
Esther Lepaicheux, cheffe du bureau dispositifs médicaux et autres produits de santé
Mélanie Cailleret, adjointe d'Esther Lepaicheux
· Direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS)
Pauline Berne, sous-directrice de la législation, direction des affaires juridiques
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :