Le résumé

Initiée en décembre 2024, une mission d'information transpartisane des rapporteurs Yves Bleunven, Alain Cadec et Philippe Grosvalet a eu pour objet la fermeture spatio temporelle du golfe de Gascogne à plusieurs engins de pêche du 22 janvier au 20 février, de 2024 à 2026, instaurée pour protéger les dauphins communs des captures accidentelles.

A priori efficace pour réduire les prises accessoires (passées de 6 100 par hiver entre 2017 et 2023 à 1 450 l'hiver 2024), la fermeture a néanmoins été décidée précipitamment, déstabilisant la filière, et reste assez indifférenciée, présentant un coût disproportionné pour les territoires littoraux.

Alors qu'une succession de crises (Covid, Brexit, sortie de flotte, prix du gazole) avait déjà fragilisé la filière pêche ces dernières années, le rapport souligne la nécessité avant toute chose d'AIDER : anticiper le régime d'aides de 2026 pour la pêche et le mareyage, accompagner les criées, les ports, permettre des travaux sur les navires à l'arrêt ou adapter le transport frigorifique.

Pour CONCILIER la pêche avec la protection des petits cétacés, la mission préconise l'usage de dispositifs d'éloignement acoustiques (pingers), la régionalisation de la gestion du dauphin, et la mise en place d'une mesure miroir sur les captures à l'exemple de la loi américaine sur la protection des mammifères marins.

Enfin, l'exigence de mieux CONNAÎTRE les phénomènes en jeu impose de réactiver le groupe de travail « captures » sous l'autorité d'un médiateur nommé par la ministre, le déploiement de caméras embarquées et la poursuite de travaux scientifiques comme le projet Delmoges. Ces actions doivent permettre de surmonter la rupture de confiance observée entre professionnels et scientifiques, dans leur intérêt réciproque.

La mission formule au total quinze recommandations, regroupées en ces trois axes, pour créer les conditions d'une réouverture de la pêche après 2026 qui soit compatible avec le maintien de l'état de conservation favorable du dauphin commun.

La voie pour cela est étroite, mais elle est praticable et elle est nécessaire. Car l'avenir du golfe de Gascogne n'est envisageable ni sans les pêcheurs, ni sans les petits cétacés.

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