- L'ESSENTIEL
- I. 2016-2023 : FACE À LA HAUSSE DES
CAPTURES ACCIDENTELLES, CHRONIQUE D'UNE FERMETURE DE LA PÊCHE
ANNONCÉE
- II. 2024- 2026 : UNE FERMETURE D'UN MOIS
PAR AN QUI SEMBLE EFFICACE, MAIS PRÉCIPITÉE ET DONT LE COÛT
EST DISPROPORTIONNÉ
- III. 2027-... : CRÉER LES CONDITIONS
D'UNE RÉOUVERTURE DE LA PÊCHE COMPATIBLE AVEC LA PROTECTION DES
PETITS CÉTACÉS
- I. 2016-2023 : FACE À LA HAUSSE DES
CAPTURES ACCIDENTELLES, CHRONIQUE D'UNE FERMETURE DE LA PÊCHE
ANNONCÉE
- PÊCHE ET PETITS CÉTACÉS
:
BÂTIR UN AVENIR COMMUN
DANS LE GOLFE DE GASCOGNE
- I. COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ :
CHRONIQUE D'UNE FERMETURE ANNONCÉE
- A. PETITS CÉTACÉS ET ACTIVITÉS
DE PÊCHE COEXISTENT DANS LE GOLFE DE GASCOGNE DEPUIS DE
NOMBREUSES ANNÉES
- 1. Le « golfe de
Gascogne » : de quoi parle-t-on au juste ?
- 2. Panorama de la pêche dans le golfe de
Gascogne : une activité essentiellement côtière
- 3. Combien y a-t-il de petits cétacés
dans le golfe de Gascogne et dans l'Atlantique Nord-Est ?
- a) Une donnée par définition
difficile à établir
- b) Le débat des captures dans le golfe de
Gascogne porte sur le dauphin commun et le marsouin commun
- c) Deux études qui ont procédé
par échantillon et avec une marge d'incertitude importante
- d) Un rapprochement des dauphins des côtes et
une dispersion accrue
- a) Une donnée par définition
difficile à établir
- 1. Le « golfe de
Gascogne » : de quoi parle-t-on au juste ?
- B. LA MORTALITÉ PAR CAPTURE ACCIDENTELLE A
ATTEINT, ENTRE 2016 ET 2023, DES NIVEAUX BEAUCOUP PLUS
ÉLEVÉS QUE PAR LE PASSÉ
- 1. Les petits cétacés font l'objet
d'une protection depuis 1970 dans un cadre national, renforcé
depuis 1992 par un cadre européen et international très
ambitieux
- 2. Pourquoi les interactions entre la pêche
et les petits cétacés dans le golfe de Gascogne posent
problème
- 3. Une augmentation marquée, sur la
période 2016-2023, des captures accidentelles liées à la
pêche, celle-ci expliquant autour de 70 % des
échouages
- 4. Une hausse du nombre d'échouages
observée par le réseau national échouages (RNE), et une
prépondérance des marques de capture dans les examens
externes
- 1. Les petits cétacés font l'objet
d'une protection depuis 1970 dans un cadre national, renforcé
depuis 1992 par un cadre européen et international très
ambitieux
- C. UNE TROP LENTE PRISE DE CONSCIENCE DE LA
SITUATION
- 1. Le niveau des captures accidentelles
estimé ces dernières années ne garantit plus le maintien
dans un « état de conservation favorable » du
dauphin commun
- a) Le juge se prononce sur le maintien de
l'état de conservation favorable d'une espèce, notion plus
stricte que le danger d'extinction
- b) Une procédure précontentieuse
ouverte par la Commission européenne est toujours pendante
- c) De quelles méthodes dispose le juge pour
estimer le maintien en état de conservation favorable d'une
espèce ?
- a) Le juge se prononce sur le maintien de
l'état de conservation favorable d'une espèce, notion plus
stricte que le danger d'extinction
- 2. Les pêcheurs se sont progressivement
saisis de la question, certains se montrant plus proactifs que d'autres
- 3. Un plan d'action national pour réduire
les captures accidentelles de petits cétacés qui a tardé
à se concrétiser
- 1. Le niveau des captures accidentelles
estimé ces dernières années ne garantit plus le maintien
dans un « état de conservation favorable » du
dauphin commun
- A. PETITS CÉTACÉS ET ACTIVITÉS
DE PÊCHE COEXISTENT DANS LE GOLFE DE GASCOGNE DEPUIS DE
NOMBREUSES ANNÉES
- II. PRÉCIPITÉE, LA FERMETURE SEMBLE
DONNER DES RÉSULTATS, MAIS À QUEL PRIX ?
- A. UN PROCESSUS DE DÉCISION INSATISFAISANT
SUR TOUTE LA LIGNE
- 1. Une judiciarisation du processus de
décision qui signe une incapacité collective à anticiper
des mesures qui paraissaient pourtant quasi inéluctables
- 2. Une fermeture actée en octobre 2023
sur injonction du Conseil d'État en mars, encore durcie par le
Conseil d'État à seulement un mois de sa mise en
place
- 3. Un manque de coopération entre
États membres et une décision seulement partiellement
européanisée malgré les efforts de l'administration
française
- 1. Une judiciarisation du processus de
décision qui signe une incapacité collective à anticiper
des mesures qui paraissaient pourtant quasi inéluctables
- B. DES MESURES DE FERMETURE SPATIO-TEMPORELLES QUI
SEMBLENT EFFICACES, MAIS DONT L'EFFICIENCE SERAIT, ELLE, PLUS DISCUTABLE
- 1. Une première fermeture qui semble
efficaces pour réduire le nombre de captures accidentelles de
dauphins
- 2. Mais une mesure relativement
indifférenciée, s'agissant de son périmètre, de sa
période d'application et du champ des engins interdits
- 3. Un bilan coûts socio-économiques -
avantages environnementaux qui n'a pas été établi ex ante
pour les territoires concernés
- 1. Une première fermeture qui semble
efficaces pour réduire le nombre de captures accidentelles de
dauphins
- C. AUX PERTES ÉCONOMIQUES PLUS OU MOINS
BIEN COMPENSÉES LIÉES À LA BAISSE D'ACTIVITÉ,
S'AJOUTENT DE NOMBREUX « COÛTS CACHÉS » DE
LA FERMETURE
- 1. Près de 300 bateaux à
l'arrêt : en dépit d'un régime d'indemnisation
à la hauteur, un désarroi compréhensible des
pêcheurs
- 2. Premier signe de reconnaissance pour ce secteur
charnière, le mareyage n'a cependant été que partiellement
indemnisé
- 3. Les autres maillons de la filière
pêche, au sens large, n'ont pas été
indemnisés
- a) Structures économiques
déjà fragiles, les ports et criées du golfe de Gascogne
ont été affectés par des baisses de volume
- b) Ayant pour clients prépondérants
les pêcheurs, la coopération maritime et la réparation
navale ont enregistré des pertes en grande partie
irrécupérables
- c) Une baisse de rentabilité pour le
transport de produits de la mer, segment aux contraintes logistiques
fortes
- a) Structures économiques
déjà fragiles, les ports et criées du golfe de Gascogne
ont été affectés par des baisses de volume
- 4. Au-delà des indemnisations, de nombreux
« coûts cachés » de la fermeture de la
pêche sont assumés par la société
- 1. Près de 300 bateaux à
l'arrêt : en dépit d'un régime d'indemnisation
à la hauteur, un désarroi compréhensible des
pêcheurs
- A. UN PROCESSUS DE DÉCISION INSATISFAISANT
SUR TOUTE LA LIGNE
- III. COMMENT CRÉER LES CONDITIONS D'UNE
RÉOUVERTURE DE LA PÊCHE COMPATIBLE AVEC LE MAINTIEN DE
L'ÉTAT DE CONSERVATION FAVORABLE DES PETITS
CÉTACÉS
- A. L'ÉPINEUSE GESTION DE
L'APRÈS- 2026
- B. RENOUER LE LIEN DE CONFIANCE ENTRE
SCIENTIFIQUES ET PROFESSIONNELS, DANS LEUR INTÉRÊT
RÉCIPROQUE
- 1. Les déclarations et les caméras
embarquées, un « mal »
pour les pêcheurs, mais
« nécessaire » pour que les scientifiques leur
fournissent des données plus fines
- a) Un déploiement obligatoire pour certains
navires
- b) L'intérêt des caméras
réside dans un surcroît de précision et de
représentativité des données
- c) Un rapport coût-bénéfices
favorable
- d) Des modalités d'installation des
caméras qui ne devraient en aucun cas les assimiler à un
dispositif de surveillance des pêcheurs
- e) Sans aller jusqu'à une
généralisation, une extension du nombre
de navires concernés
- a) Un déploiement obligatoire pour certains
navires
- 2. Un besoin impérieux d'améliorer
l'acquisition et la diffusion des connaissances scientifiques pour la
filière pêche
- a) L'importance stratégique d'une
reconduction du projet Delmoges pour des mesures alternatives plus
ciblées
- b) Inviter la filière à créer
un institut technique de la pêche, pour renforcer les interfaces
science-activité économique
- c) La réactivation du groupe de travail
« captures accidentelles de petits
cétacés » sous l'autorité d'un médiateur
désigné par la ministre de la pêche
- a) L'importance stratégique d'une
reconduction du projet Delmoges pour des mesures alternatives plus
ciblées
- 1. Les déclarations et les caméras
embarquées, un « mal »
pour les pêcheurs, mais
« nécessaire » pour que les scientifiques leur
fournissent des données plus fines
- C. DES MESURES D'ATTÉNUATION DOIVENT
ÊTRE TESTÉES À GRANDE ÉCHELLE
- D. MISER SUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET
LA DURABILITÉ POUR ASSURER L'AVENIR DE LA PÊCHE DANS LE GOLFE
DE GASCOGNE
- 1. Le poids des mesures d'atténuation ne
devrait pas porter sur la seule capacité de la flotte de pêche
française, compte tenu du déficit commercial de la France en
matière de produits de la mer
- 2. Mettre au point des mécanismes
incitatifs et non plus punitifs, en lien avec les organisations de producteurs,
afin de mieux valoriser les bonnes pratiques des pêcheurs
- a) L'illusoire mise en place de quotas de captures
ou d'un bonus/malus de quotas de pêche lié aux captures
- b) Le développement d'une application de
partage des informations en temps réel sous la coordination des
organisations de producteurs
- c) Une valorisation plus systématique des
mesures d'atténuation des captures dans les cahiers des charges des
principaux labels
- a) L'illusoire mise en place de quotas de captures
ou d'un bonus/malus de quotas de pêche lié aux captures
- 1. Le poids des mesures d'atténuation ne
devrait pas porter sur la seule capacité de la flotte de pêche
française, compte tenu du déficit commercial de la France en
matière de produits de la mer
- A. L'ÉPINEUSE GESTION DE
L'APRÈS- 2026
- I. COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ :
CHRONIQUE D'UNE FERMETURE ANNONCÉE
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- DÉPLACEMENT DE LA MISSION
D'INFORMATION
À LORIENT, PUIS À LA TURBALLE ET AU CROISIC
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
des principales recommandations de la mission
Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne
Rapports d'information
Rapport d'information n° 525 (2024-2025), déposé le