Rapports de la commission des affaires économiques

Rapports d'information

  1. Programme Territoires d'industrie

    Rapport d'information n° 217 (2024-2025) du 18 décembre 2024 - par Mme Martine BERTHET, M. Rémi CARDON et Mme Anne-Catherine LOISIER • L'Essentiel (synthèse)

  2. Suivi des lois Egalim

    Rapport d'information n° 156 (2024-2025) du 20 novembre 2024 - par M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER • L'Essentiel (synthèse)

  3. Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source

    Rapport d'information n° 42 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par Mme Antoinette GUHL • L'Essentiel (synthèse)

  4. Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?

    Rapport d'information n° 19 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

    Avis n° 395 (2024-2025) du 4 mars 2025 - par M. Daniel FARGEOT • L'Essentiel (synthèse)

  2. Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

    Rapport n° 363 (2024-2025) du 19 février 2025 - par Mme Micheline JACQUES • L'Essentiel (synthèse)

  3. Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

    Rapport n° 369 (2024-2025) du 19 février 2025 - par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN • L'Essentiel (synthèse)

  4. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

    Rapport n° 372 (2024-2025) du 19 février 2025 - par M. Jean-Marc BOYER et Mme Amel GACQUERRE • L'Essentiel (synthèse)

  5. Projet de loi d'urgence pour Mayotte

    Rapport n° 282 (2024-2025) du 29 janvier 2025 - par Mme Micheline JACQUES • L'Essentiel (synthèse)

  6. Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

    Rapport n° 290 (2024-2025) du 29 janvier 2025 - par M. Vincent LOUAULT • L'Essentiel (synthèse)

  7. Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

    Rapport n° 250 (2024-2025) du 21 janvier 2025 - par MM. Laurent DUPLOMB et Franck MENONVILLE • L'Essentiel (synthèse)

  8. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Rapport n° 185 (2024-2025) du 4 décembre 2024 - par M. Pierre CUYPERS • L'Essentiel (synthèse)

  9. Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

    Rapport n° 188 (2024-2025) du 4 décembre 2024 - par M. Bernard BUIS • L'Essentiel (synthèse)

Rapports budgétaires

  1. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis n° 145 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome I - par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Jean-Claude TISSOT • L'Essentiel (synthèse)

  2. Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis n° 145 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome II - par M. Daniel GREMILLET • L'Essentiel (synthèse)

  3. Économie (Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis n° 145 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III - par Mmes Sylviane NOËL, Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY • L'Essentiel (synthèse)

  4. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis n° 145 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome IV - par Mme Micheline JACQUES • L'Essentiel (synthèse)

  5. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis n° 145 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome V - par M. Patrick CHAIZE • L'Essentiel (synthèse)

  6. Cohésion des territoires (Logement) (Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis n° 145 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome VI - par Mme Amel GACQUERRE • L'Essentiel (synthèse)

  7. Cohésion des territoires (Politique de la ville) (Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis n° 145 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome VII - par Mme Viviane ARTIGALAS • L'Essentiel (synthèse)

  8. Participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis n° 145 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome VIII - par Mme Martine BERTHET • L'Essentiel (synthèse)

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