Rapports de la commission des affaires économiques

Rapports d'information

  1. L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire

    Rapport d'information n° 421 (2003-2004) du 21 juillet 2004 - par M. Patrice GÉLARD

  2. Roumanie - Bulgarie, aux marches de l'Europe (mission d'information effectuée en Roumanie et Bulgarie du 18 au 25 avril 2004)

    Rapport d'information n° 393 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par MM. Gérard CÉSAR, Jean-Paul ÉMIN, Gérard CORNU, Henri REVOL, Max MAREST, Bernard JOLY, Jean-Pierre BEL, Daniel REINER et Mme Odette TERRADE

  3. XIe Cnuced : entre commerce sud / sud et négociations transatlantiques (suite d'une mission d'information s'étant rendue au Brésil à l'occasion des réunions de la CNUCED et de l'Union Interparlementaire du 10 au 16 juin 2004)

    Rapport d'information n° 390 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. Jean BIZET, Mme Odette TERRADE, MM. Christian GAUDIN et Daniel RAOUL

  4. Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen

    Rapport d'information n° 374 (2003-2004) du 23 juin 2004 - par M. Francis GRIGNON

  5. La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale

    Rapport d'information n° 342 (2003-2004) du 9 juin 2004 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT

  6. Mission effectuée en Russie du 15 au 23 septembre 2003, par une délégation de la commission des Affaires économiques et du Plan

    Rapport d'information n° 161 (2003-2004) du 21 janvier 2004 - par M. Gérard LARCHER et plusieurs de ses collègues

  7. Tourisme et métiers d'art. La formation initiale : construire l'avenir économique des métiers d'art

    Rapport d'information n° 118 (2003-2004) du 17 décembre 2003 - par M. Bernard JOLY

  8. Mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

    Rapport d'information n° 23 (2003-2004) du 15 octobre 2003 - par M. Jean-François LE GRAND

  9. Le logement locatif privé

    Rapport d'information n° 22 (2003-2004) du 15 octobre 2003 - par M. Marcel-Pierre CLÉACH

  10. Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC?

    Rapport d'information n° 2 (2003-2004) du 1er octobre 2003 - par MM. Jean BIZET, Michel BÉCOT et Daniel SOULAGE

Rapports législatifs

  1. Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

    Rapport n° 386 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. Ladislas PONIATOWSKI

  2. Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

    Rapport n° 384 (2003-2004) du 29 juin 2004 - par M. Jean-François LE GRAND

  3. Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux

    Rapport n° 350 (2003-2004) du 16 juin 2004 - par M. Philippe ARNAUD

  4. Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

    Avis n° 353 (2003-2004) du 16 juin 2004 - par M. Jean BIZET

  5. Projet de loi d'orientation sur l'énergie

    Rapport n° 330 (2003-2004) du 2 juin 2004 - par M. Henri REVOL

  6. Proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351)

    Rapport n° 323 (2003-2004) du 26 mai 2004 - par M. Max MAREST

  7. Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur

    Rapport n° 286 (2003-2004) du 5 mai 2004 - par M. Gérard CORNU

  8. Exposé général et examen des articles (Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux)

    Rapport n° 251 (2003-2004) du 8 avril 2004, Tome I - par MM. Jean-Paul ÉMORINE et Ladislas PONIATOWSKI

  9. Tableau comparatif (Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux)

    Rapport n° 251 (2003-2004) du 8 avril 2004, Tome II - par MM. Jean-Paul ÉMORINE et Ladislas PONIATOWSKI

  10. Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

    Rapport n° 244 (2003-2004) du 30 mars 2004 - par MM. Pierre HÉRISSON et Bruno SIDO

  11. Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique

    Rapport n° 232 (2003-2004) du 3 mars 2004 - par MM. Pierre HÉRISSON et Bruno SIDO

  12. Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires

    Rapport n° 197 (2003-2004) du 4 février 2004 - par M. Yannick TEXIER

  13. Projet de loi relatif à la régulation des activités postales

    Rapport n° 162 (2003-2004) du 21 janvier 2004 - par M. Pierre HÉRISSON

  14. Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines

    Rapport n° 147 (2003-2004) du 14 janvier 2004 - par M. Philippe LEROY

  15. Projet de loi portant transposition d'une directive établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau

    Rapport n° 119 (2003-2004) du 17 décembre 2003 - par M. Bruno SIDO

  16. Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom

    Rapport n° 108 (2003-2004) du 10 décembre 2003 - par M. Gérard LARCHER

  17. Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires

    Rapport n° 91 (2003-2004) du 3 décembre 2003 - par M. Jean-François LE GRAND

  18. Proposition de loi relative à la création du registre international français

    Rapport n° 92 (2003-2004) du 3 décembre 2003 - par M. Henri de RICHEMONT

  19. Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales

    Avis n° 34 (2003-2004) du 22 octobre 2003 - par M. Georges GRUILLOT

  20. Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom

    Rapport n° 21 (2003-2004) du 15 octobre 2003 - par M. Gérard LARCHER

Rapports budgétaires

  1. Agriculture (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome I - par M. Gérard CÉSAR

  2. Pêche (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome II - par M. Alain GÉRARD

  3. Développement rural (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome III - par M. Gérard DELFAU

  4. Industries agricoles et alimentaires (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome IV - par M. Bernard DUSSAUT

  5. Industrie (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome V - par M. Francis GRIGNON

  6. Energie (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome VI - par M. Roland COURTEAU

  7. Recherche (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome VII - par M. Henri REVOL

  8. PME - Commerce et artisanat (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome VIII - par M. Gérard CORNU

  9. Consommation et concurrence (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome IX - par Mme Odette TERRADE

  10. Commerce extérieur (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome X - par M. Michel BÉCOT

  11. Aménagement du territoire (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome XI - par M. Jean PÉPIN

  12. Plan (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome XII - par M. Jean-Paul ALDUY

  13. Routes et voies navigables (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome XIII - par M. Georges GRUILLOT

  14. Logement (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome XIV - par M. Jean-Yves MANO

  15. Urbanisme (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome XV - par M. Bernard PIRAS

  16. Tourisme (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome XVI - par M. Charles GINÉSY

  17. Environnement (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome XVII - par M. Jean BIZET

  18. Transports terrestres (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome XVIII - par M. Bernard JOLY

  19. Aviation civile et transport aérien (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome XIX - par M. Jean-François LE GRAND

  20. Mer (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome XX - par M. Charles REVET

  21. Technologies de l'information et Poste (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome XXI - par M. Pierre HÉRISSON

  22. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome XXII - par M. Daniel RAOUL

  23. Ville (Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis n° 75 (2003-2004) du 20 novembre 2003, Tome XXIII - par M. Pierre ANDRÉ

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