Projet de loi de finances pour 2004 : Agriculture

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Gérard CÉSAR , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

Disponible en une seule page HTML (212 Koctets)

Disponible au format Acrobat (509 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IPERP -
  
  L'ÉVOLUTION DU REVENU AGRICOLE POUR 2002
  
  • A. RÉSULTATS GÉNÉRAUX
    
    • 1. Un volume de production en hausse
      
    • 2. Une diminution de la valeur de la production due à une baisse des prix agricoles
      
    • 3. Une stabilisation des consommations intermédiaires
      
    • 4. Une baisse de la valeur ajoutée
      
    • 5. Une baisse du résultat net agricole
      
  • B. RÉSULTATS SECTORIELS
    
    • 1. Le revenu des productions végétales
      
    • 2. Le revenu du secteur de l'élevage
      
  • C. RÉSULTATS GÉOGRAPHIQUES
    
• CHAPITRE II -
  
  LE CONTEXTE NATIONAL : UNE CANICULE ET UNE SÉCHERESSE EXCEPTIONNELLES
  
  • A. L'AMPLEUR DES DOMMAGES
    
    • 1. Les productions végétales
      
    • 2. Les productions animales
      
  • B. LA RÉACTION DES POUVOIRS PUBLICS
    
    • 1. La mise en place de structures dédiées
      
    • 2. La prise de mesures techniques et financières
      
  • C. LES LIMITES DU DISPOSITIF ET LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
    
    • 1. Les difficultés rencontrées
      
    • 2. Les pistes de réforme
      
• CHAPITRE III -
  
  LE CONTEXTE EUROPÉEN : RÉFORME DE LA PAC ET ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
  
  • I. LA RÉFORME DE LA PAC
    
    • A. QUELQUES RAPPELS SUR LES ÉVOLUTIONS ANTÉRIEURES
      
    • B. LE CONTENU DE L'ACCORD DE LUXEMBOURG
      
      • 1. Les principaux éléments horizontaux
        
      • 2. Les mesures sectorielles
        
    • C. LES INCIDENCES POTENTIELLES SUR L'AGRICULTURE FRANÇAISE
      
      • 1. L'impact budgétaire
        
      • 2. L'impact sur le revenu des agriculteurs
        
      • 3. L'impact sur les structures agricoles
        
    • D. LES ÉCHÉANCES À VENIR
      
      • 1. Les négociations au sein de l'OMC
        
      • 2. Le calendrier et les modalités d'application de la réforme
        
  • II. L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. LES MODALITÉS TECHNIQUES DE L'ÉLARGISSEMENT
      
      • 1. Les adaptations budgétaires et financières
        
      • 2. Les accords de pré-adhésion conclus dans le secteur agricole
        
      • 3. Les mesures destinées à garantir la sécurité sanitaire et l'hygiène alimentaire
        
    • B. LES CONSÉQUENCES POTENTIELLES DE L'ÉLARGISSEMENT POUR L'AGRICULTURE COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. Le renforcement du secteur agricole européen
        
      • 2. Un accroissement de concurrence peu inquiétant
        
      • 3. De réelles opportunités à saisir
        
• CHAPITRE IV -
  
  LE CONTEXTE INTERNATIONAL : LES NÉGOCIATIONS AGRICOLES AU SEIN DE L'OMC
  
  • A. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES NÉGOCATIONS AGRICOLES AVANT CANCÙN
    
  • B. LE DÉROULEMENT DU SOMMET ET L'ABSENCE D'ACCORD FINAL
    
  • C. L'AVENIR DU DOSSIER AGRICOLE AU LENDEMAIN DE CANCÙN
    
• CHAPITRE V -
  
  L'EXAMEN DES CRÉDITS
  
  • I. L'ORIENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. L'ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE
      
  • II. L'EXAMEN DES CRÉDITS
    
    • A. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'INSTALLATION, À LA POLITIQUE DES STRUCTURES ET À LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS
      
      • 1. Les crédits destinés à la politique de l'installation
        
      • 2. Les crédits destinés à l'amélioration des structures et à la modernisation des exploitations
        
    • B. LES CRÉDITS DESTINÉS AU SOUTIEN DES FILIÈRES ET À LA RÉGULATION DES MARCHÉS
      
    • C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA MULTIFONCTIONNALITÉ
      
    • D. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ACTION SOCIALE ET AUX MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ
      
      • 1. Les crédits en faveur des agriculteurs en difficulté et endettés
        
      • 2. Les crédits en faveur des cessations anticipées
        
      • 3. Les crédits destinés à faire face aux calamités agricoles