Projet de loi de finances pour 2004 : Outre-mer

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Daniel RAOUL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE -
  
  PANORAMA DE L'OUTRE-MER
  
  • I. L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE EN 2003 : LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 28 MARS 2003
    
  • II. LA LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER DU 21 JUILLET 2003
    
  • III. L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DES DÉPARTEMENTS ET DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
    
    • A. LA MARTINIQUE
      
    • B. LA GUADELOUPE
      
    • C. LA RÉUNION
      
    • D. LA GUYANE
      
    • E. MAYOTTE
      
    • F. SAINT-PIERRE ET MIQUELON
      
    • G. LES AUTRES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
      
      • 1. La Nouvelle-Calédonie
        
      • 2. La Polynésie française
        
      • 3. Wallis-et-Futuna
        
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  EXAMEN DES CRÉDITS
  
  • I. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER
    
    • A. STRUCTURE PAR NATURE DES DÉPENSES
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
      • 3. Evolution globale du budget
        
    • B. STRUCTURE PAR DESTINATION DES DÉPENSES
      
  • II. LES CRÉDITS DES AUTRES MINISTÈRES CONSACRÉS À L'OUTRE-MER
    
• CHAPITRE II -
  
  ANALYSE SECTORIELLE
  
  • I. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
    
    • A. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Bilan des mesures en faveur de l'emploi
        
        • a) L'évolution du chômage
          
        • b) Bilans des mesures d'aides à l'emploi
          
          • (1) Les aides à l'emploi dans le secteur non-marchand
            
          • (2) Les dispositifs d'aide à l'emploi marchand
            
      • 2. L'évolution des crédits pour l'emploi pour 2004
        
        • a) De nouvelles mesures à financer
          
        • b) La dotation du FEDOM pour 2004
          
        • c) Les autres mesures en faveur de l'emploi
          
    • B. LES CRÉDITS D'ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET DE COOPÉRATION RÉGIONALE
      
    • C. LES AUTRES MESURES À CARACTÈRE SOCIAL
      
      • 1. Le service militaire adapté
        
      • 2. Contributions de l'Etat à la majoration du plafond de CMU complémentaire
        
  • II. LES CRÉDITS DESTINÉS AU SECTEUR DU LOGEMENT
    
    • A. BILAN DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT CONDUITE EN 2002
      
      • 1. Les mesures mises en oeuvre au cours de l'année 2002
        
      • 2. Des besoins qui restent considérables
        
    • B. ORIENTATIONS POUR 2004
      
      • 1. Les objectifs affichés
        
      • 2. Les crédits consacrés au logement pour 2004
        
  • III. L'ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE DE L'OUTRE-MER
    
    • A. LE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS
      
      • 1. Les crédits destinés au FIDOM
        
      • 2. Les crédits affectés au FIDES
        
      • 3. Les autres crédits d'investissement
        
        • a) Les crédits d'équipement des collectivités territoriales
          
        • b) Les crédits d'infrastructures
          
    • B. LE SOUTIEN FINANCIER AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. Les dotations des collectivités territoriales
        
      • 2. Les dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie
        
• ANNEXE -
  
  PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
  RAPPORTEUR POUR AVIS