Projet de loi de finances pour 2004 : Commerce extérieur

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Michel BÉCOT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES GRANDS AXES DU RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'INTERNATIONAL DES ENTREPRISES
    
    • A. RATIONALISER LE RÉSEAU DES SERVICES
      
      • 1. La création de la nouvelle agence UBIFrance
        
      • 2. La décentralisation appliquée au commerce extérieur
        
        • a) L'action des collectivités locales en matière de commerce extérieur
          
        • b) Le projet de décentralisation
          
    • B. MIEUX CIBLER LES PRIORITÉS GÉOGRAPHIQUES ET SECTORIELLES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
      
    • C. SOUTENIR LES ENTREPRISES
      
      • 1. Le développement du volontariat en entreprise
        
      • 2. Le renforcement de la présence française dans les manifestations commerciales à l'étranger
        
      • 3. L'action de Partenariat France
        
    • D. RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
      
  • II. LE PROJET DE BUDGET POUR 2004
    
    • A. UN BUDGET EN BAISSE
      
    • B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
      
    • C. LES MÉCANISMES D'AIDE OU DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS
      
      • 1. Le soutien au commerce courant
        
        • a) L'assurance prospection
          
        • b) Le Fonds d'aide aux études et au secteur privé (Fasep)
          
      • 2. L'aide aux grands contrats
        
        • a) L'assurance-crédit gérée par la Coface
          
        • b) Le soutien à l'exportation
          
        • c) La garantie de change
          
  • III. UN COMMERCE INTERNATIONAL MOROSE, DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES EN ATTENTE
    
    • A. UN CONTEXTE INTERNATIONAL MOROSE
      
      • 1. La faible reprise du commerce international
        
      • 2. Les échanges français
        
        • a) Répartition sectorielle
          
        • b) Répartition géographique
          
    • B. LES NÉGOCIATIONS À L'OMC
      
      • 1. Les suites de la conférence ministérielle de Cancùn
        
      • 2. Réformer l'OMC ?
        
      • 3. Le risque de multiplication des contentieux commerciaux
        
• LISTE DES SIGLES UTILISES