Rapports de la commission des affaires économiques

Rapports d'information

  1. Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées

    Rapport d'information n° 695 (2018-2019) du 24 juillet 2019 - par M. Fabien GAY • L'Essentiel (synthèse)

  2. Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État

    Rapport d'information n° 605 (2018-2019) du 26 juin 2019 - par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN • L'Essentiel (synthèse)

  3. Une nouvelle stratégie pour l'office national des forêts et les forêts françaises

    Rapport d'information n° 563 (2018-2019) du 12 juin 2019 - par Mme Anne-Catherine LOISIER

  4. La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ?

    Rapport d'information n° 528 (2018-2019) du 28 mai 2019 - par M. Laurent DUPLOMB • L'Essentiel (synthèse)

  5. PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027

    Rapport d'information n° 317 (2018-2019) du 14 février 2019 - par M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

    Rapport n° 747 (2018-2019) du 26 septembre 2019 - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE

  2. Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Avis n° 726 (2018-2019) du 17 septembre 2019 - par Mme Anne-Catherine LOISIER

  3. Rapport (Projet de loi relatif à l'énergie et au climat)

    Rapport n° 657 (2018-2019) du 10 juillet 2019, Tome I - par M. Daniel GREMILLET • L'Essentiel (synthèse)

  4. Tableau comparatif (Projet de loi relatif à l'énergie et au climat)

    Rapport n° 657 (2018-2019) du 10 juillet 2019, Tome II • L'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

    Rapport n° 579 (2018-2019) du 19 juin 2019 - par Mme Catherine PROCACCIA • L'Essentiel (synthèse)

  6. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

    Rapport n° 535 (2018-2019) du 29 mai 2019 - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE • L'Essentiel (synthèse)

  7. Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

    Rapport n° 537 (2018-2019) du 29 mai 2019 - par Mme Denise SAINT-PÉ

  8. Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

    Avis n° 411 (2018-2019) du 27 mars 2019 - par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

  9. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

    Rapport n° 390 (2018-2019) du 20 mars 2019 - par M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER

  10. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

    Rapport n° 378 (2018-2019) du 13 mars 2019 - par MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ

  11. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

    Rapport n° 325 (2018-2019) du 20 février 2019 - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE

  12. Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne

    Rapport n° 327 (2018-2019) du 20 février 2019 - par M. Daniel GREMILLET • L'Essentiel (synthèse)

  13. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

    Rapport n° 241 (2018-2019) du 16 janvier 2019 - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Rapports budgétaires

  1. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 148 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome I - par M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Henri CABANEL • L'Essentiel (synthèse)

  2. Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 148 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome II - par M. Daniel GREMILLET • L'Essentiel (synthèse)

  3. Économie (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 148 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III - par Mmes Élisabeth LAMURE, Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN • L'Essentiel (synthèse)

  4. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 148 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome IV - par M. Michel MAGRAS

  5. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 148 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome V - par M. Daniel DUBOIS • L'Essentiel (synthèse)

  6. Cohésion des territoires : Logement (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 148 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome VI - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE • L'Essentiel (synthèse)

  7. Cohésion des territoires : Politique de la ville (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 148 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome VII - par Mme Annie GUILLEMOT • L'Essentiel (synthèse)

  8. Participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis n° 148 (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome VIII - par M. Alain CHATILLON • L'Essentiel (synthèse)

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