Rapport n° 390 (2018-2019) de M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 mars 2019
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE IER
ADAPTER LES MENTIONS VALORISANTES
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Article 1er de la proposition de loi n°322 de
Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant
diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et
de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
(article L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime)
Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation
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Article 2 de la proposition de loi n° 322
de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant
diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et
de l'origine valorisant les produits agricoles ou
alimentaires
et
Article 1er de la proposition de loi n° 231 de M. Gilbert Bouchet et de plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
Abrogation de la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
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TITRE II
PRÉCISER LA CONFORMITÉ DES PRODUITS À LEUR DESCRIPTION
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Article 3 de la proposition de loi n°322 de
Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant
diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et
de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
(article L. 412-4 du code de la consommation)
Étiquetage des miels
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Article 4 de la proposition de loi n°322 de
Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant
diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et
de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
(article L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation)
Étiquetage de l'origine des vins
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TITRE III
ENTRÉE EN VIGUEUR
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Article 5 de la proposition de loi n°322 de
Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant
diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et
de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Dates d'entrée en vigueur
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TITRE IER
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES