Rapports de la commission des affaires économiques

Rapports d'information

1. Mission effectuée en Iran du 15 au 18 avril 2003 par une délégation de la commission des Affaires économiques et du Plan

   Rapport d'information n° 385 (2002-2003) du 7 juillet 2003 - par MM. Gérard LARCHER, Gérard CÉSAR, Michel BÉCOT, Philippe ARNAUD et Daniel REINER

   07/07/2003

2. La Poste : le temps de la dernière chance

   Rapport d'information n° 344 (2002-2003) du 11 juin 2003 - par M. Gérard LARCHER

   11/06/2003

3. Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés : quelle politique des biotechnologies pour la France ?

   Rapport d'information n° 301 (2002-2003) du 15 mai 2003 - par M. Jean-Marc PASTOR

   15/05/2003

4. Vin, santé et alimentation

   Rapport d'information n° 286 (2002-2003) du 12 mai 2003 - par MM. Gérard LARCHER et Gérard CÉSAR

   12/05/2003

5. Actes du Colloque " Tourisme et métiers d'art "

   Rapport d'information n° 250 (2002-2003) du 9 avril 2003 - par M. Bernard JOLY

   09/04/2003

6. Sur la réforme de la politique agricole commune.

   Rapport d'information n° 238 (2002-2003) du 3 avril 2003 - par M. Gérard CÉSAR

   03/04/2003

7. Energie : Quelle politique française pour la prochaine législature ?

   Rapport d'information n° 79 (2002-2003) du 29 novembre 2002 - par MM. Gérard LARCHER et Henri REVOL

   29/11/2002

8. L'avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique

   Rapport d'information n° 57 (2002-2003) du 7 novembre 2002 - par M. Gérard BAILLY

   07/11/2002

Rapports législatifs

1. Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

   Rapport n° 401 (2002-2003) du 16 juillet 2003 - par M. Pierre ANDRÉ

   16/07/2003

2. Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion

   Rapport n° 376 (2002-2003) du 2 juillet 2003 - par M. Hilaire FLANDRE

   02/07/2003

3. Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique

   Rapport n° 345 (2002-2003) du 11 juin 2003 - par MM. Pierre HÉRISSON et Bruno SIDO

   11/06/2003

4. Projet de loi relatif à la chasse

   Rapport n° 326 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par M. Ladislas PONIATOWSKI

   04/06/2003

5. Proposition de résolution sur la proposition de directive sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux

   Rapport n° 317 (2002-2003) du 27 mai 2003 - par M. Jean BIZET

   27/05/2003

6. Projet de loi de programme pour l'outre-mer

   Avis n° 292 (2002-2003) du 14 mai 2003 - par M. Daniel SOULAGE

   14/05/2003

7. Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

   Rapport n° 280 (2002-2003) du 7 mai 2003 - par M. Yves DÉTRAIGNE

   07/05/2003

8. Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit

   Avis n° 267 (2002-2003) du 30 avril 2003 - par MM. Alain FOUCHÉ et Gérard CÉSAR

   30/04/2003

9. Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction

   Rapport n° 270 (2002-2003) du 30 avril 2003 - par MM. Dominique BRAYE et Charles GUENÉ

   30/04/2003

10. Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

    Rapport n° 225 (2002-2003) du 25 mars 2003 - par M. Jean-François LE GRAND

    25/03/2003

11. Projet de loi organisation du service public de la poste et des télécommunications.

    Rapport n° 222 (2002-2003) du 20 mars 2003 - par M. Pierre HÉRISSON

    20/03/2003

12. Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique

    Rapport n° 208 (2002-2003) du 12 mars 2003 - par M. Christian GAUDIN

    12/03/2003

13. Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction

    Rapport n° 175 (2002-2003) du 12 février 2003 - par MM. Dominique BRAYE et Charles GUENÉ

    12/02/2003

14. Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

    Rapport n° 165 (2002-2003) du 5 février 2003 - par M. Jean-François LE GRAND

    05/02/2003

15. Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

    Rapport n° 154 (2002-2003) du 29 janvier 2003 - par M. Yves DÉTRAIGNE

    29/01/2003

16. Proposition de loi tendant à préserver les services de proximité en zone rurale

    Rapport n° 129 (2002-2003) du 14 janvier 2003 - par M. Gérard LE CAM

    14/01/2003

17. Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République

    Rapport n° 101 (2002-2003) du 18 décembre 2002 - par M. Jean-Paul ALDUY

    18/12/2002

18. Proposition de résolution relative au ciel unique européen

    Rapport n° 76 (2002-2003) du 21 novembre 2002 - par M. Jean-François LE GRAND

    21/11/2002

19. Proposition de résolution relative à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie

    Rapport n° 59 (2002-2003) du 13 novembre 2002 - par M. Ladislas PONIATOWSKI

    13/11/2002

20. Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel

    Rapport n° 59 (2002-2003) du 13 novembre 2002 - par M. Ladislas PONIATOWSKI

    13/11/2002

21. Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Rapport n° 46 (2002-2003) du 5 novembre 2002 - par M. Dominique BRAYE

    05/11/2002

22. Proposition de résolution relative à la règlementation européenne des promotions commerciales

    Rapport n° 25 (2002-2003) du 17 octobre 2002 - par M. Jean-Paul ÉMIN

    17/10/2002

23. Proposition de loi relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale

    Rapport n° 23 (2002-2003) du 16 octobre 2002 - par M. Bruno SIDO

    16/10/2002

24. Projet de loi relatif aux marchés énergétiques

    Rapport n° 16 (2002-2003) du 9 octobre 2002 - par M. Ladislas PONIATOWSKI

    09/10/2002

Rapports budgétaires

1. Agriculture (Projet de loi de finances pour 2003)

   Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome I - par M. Gérard CÉSAR

   21/11/2002

2. Pêche (Projet de loi de finances pour 2003)

   Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome II - par M. Alain GÉRARD

   21/11/2002

3. Développement rural (Projet de loi de finances pour 2003)

   Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III - par M. Gérard DELFAU

   21/11/2002

4. Industries agricoles et alimentaires (Projet de loi de finances pour 2003)

   Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome IV - par M. Bernard DUSSAUT

   21/11/2002

5. Industrie (Projet de loi de finances pour 2003)

   Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome V - par M. Francis GRIGNON

   21/11/2002

6. Energie (Projet de loi de finances pour 2003)

   Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome VI - par M. Roland COURTEAU

   21/11/2002

7. Recherche (Projet de loi de finances pour 2003)

   Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome VII - par M. Henri REVOL

   21/11/2002

8. PME - Commerce et artisanat (Projet de loi de finances pour 2003)

   Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome VIII - par M. Gérard CORNU

   21/11/2002

9. Consommation et concurrence (Projet de loi de finances pour 2003)

   Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome IX - par Mme Odette TERRADE

   21/11/2002

10. Commerce extérieur (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome X - par M. Michel BÉCOT

    21/11/2002

11. Aménagement du territoire (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome XI - par M. Jean PÉPIN

    21/11/2002

12. Plan (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome XII - par M. Jean-Paul ALDUY

    21/11/2002

13. Routes et vois navigables (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome XIII - par M. Georges GRUILLOT

    21/11/2002

14. Logement (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome XIV - par M. Jean-Yves MANO

    21/11/2002

15. Urbanisme (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome XV - par M. Bernard PIRAS

    21/11/2002

16. Tourisme (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome XVI - par M. Charles GINÉSY

    21/11/2002

17. Environnement (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome XVII - par M. Jean BIZET

    21/11/2002

18. Transports terrestres (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome XVIII - par M. Bernard JOLY

    21/11/2002

19. Aviation civile et transport aérien (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome XIX - par M. Jean-François LE GRAND

    21/11/2002

20. Mer (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome XX - par M. Charles REVET

    21/11/2002

21. Technologies de l'information et Poste (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome XXI - par M. Pierre HÉRISSON

    21/11/2002

22. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome XXII - par M. Daniel RAOUL

    21/11/2002

23. Ville (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 70 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome XXIII - par M. Pierre ANDRÉ

    21/11/2002