Projet de loi de finances pour 2003 : Commerce extérieur

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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Michel BÉCOT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1ER -
  
  RETOURNEMENT DU CONTEXTE
  ÉCONOMIQUE MONDIAL ET RECUL DES ÉCHANGES
  
  • I. DÉPRESSION BRUTALE DU COMMERCE MONDIAL EN 2001, REVENU À SON PLUS BAS NIVEAU DEPUIS DIX ANS
    
    • A. UN RALENTISSEMENT GÉNÉRAL, SAUF DANS LES ÉCONOMIES EN TRANSITION ET LES PAYS EXPORTATEURS DE COMBUSTIBLES
      
    • B. LA PLUS MAUVAISE PERFORMANCE DEPUIS 20 ANS POUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES COMME POUR CELUI DES SERVICES
      
  • II. VERS UN REBOND FIN 2002 ?
    
• CHAPITRE II -
  
  DES NÉGOCIATIONS EN COURS DANS UN CLIMAT TENDU
  
  • I. LES SUITES DE LA CONFÉRENCE DE DOHA : À PETITS PAS
    
    • A. LE CALENDRIER DE DOHA : APRÈS L'ORGANISATION, À QUAND LA NÉGOCIATION ?
      
      • 1. Priorité à l'accès aux médicaments, à l'agriculture et aux services
        
        • a) L'accès aux médicaments
          
        • b) L'agriculture
          
        • c) Les services
          
      • 2. Etat d'avancement des autres négociations en cours
        
        • a) L'accès au marché des produits industriels.
          
        • b) Les négociations sur les règles
          
        • c) L'environnement
          
        • d) Les indications géographiques des vins et spiritueux
          
    • B. UN PROJET DE RÉFORME DU FONCTIONNEMENT DE L'OMC À POURSUIVRE
      
      • 1. Le projet de réforme de l'organe de règlement des différends en souffrance
        
      • 2. Améliorer le processus de négociation
        
  • II. QUELLE DIMENSION PARLEMENTAIRE POUR LES NÉGOCIATIONS À L'OMC ?
    
    • A. LA FORMALISATION D'UNE PRÉSENCE PARLEMENTAIRE AUTOUR DE L'OMC
      
    • B. LE CAS AMÉRICAIN : OCTROI D'UNE NOUVELLE FACULTÉ DE NÉGOCIATION AU PRÉSIDENT, MAIS SOUS LE CONTRÔLE DU PARLEMENT
      
  • III. LA PERSISTANCE DE NOMBREUX DIFFÉRENDS COMMERCIAUX ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. CAS OFFENSIFS POUR L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. L'utilisation de procédures unilatérales
        
      • 2. L'utilisation des instruments de politique commerciale : mesures anti-dumping et droits compensatoires
        
      • 3. Les biais du régime fiscal des entreprises américaines exportatrices
        
      • 4. Les restrictions liées au principe d'extraterritorialité
        
      • 5. Les lacunes dans la protection des droits de propriété intellectuelle
        
    • B. CAS DÉFENSIFS
      
      • 1. Le contentieux « boeuf aux hormones »
        
      • 2. Cas potentiels
        
        • a) Le « Farm Bill » de mai 2002
          
        • b) Les OGM
          
• CHAPITRE III -
  
  UN COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS RALENTI MAIS DE NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
  
  • I. CONTRACTION DES ÉCHANGES ET STABILISATION DES PARTS DE MARCHÉ
    
    • A. UN EXCÉDENT MODESTE ET DES PARTS DE MARCHÉ FRAGILISÉES
      
      • 1. Stagnation des flux d'échanges mais retour de l'excédent
        
      • 2. Une compétitivité des produits français encore bonne mais menacée par la hausse des prix à l'exportation
        
    • B. DES PERFORMANCES INDUSTRIELLES PLUTÔT QU'AGRICOLES, RÉSULTAT D'UNE SPÉCIALISATION RÉUSSIE EN AUTOMOBILE ET AÉRONAUTIQUE
      
      • 1. Un excédent industriel concentré sur l'automobile et l'aéronautique
        
      • 2. Un excédent agro-alimentaire en diminution, affecté par les crises sanitaires
        
    • C. UN RECUL DES ÉCHANGES PARTICULIÈREMENT MARQUÉ AVEC L'UNION EUROPÉENNE
      
    • D. DES PERSPECTIVES INCERTAINES POUR 2002
      
  • II. UNE STRATÉGIE COMMERCIALE À AFFINER
    
    • A. QUELLE SPÉCIALISATION SECTORIELLE ET GÉOGRAPHIQUE ?
      
      • 1. Une spécialisation industrielle et agroalimentaire sur des secteurs qui ne sont pas les plus porteurs
        
      • 2. Une présence insuffisante sur les marchés à fort potentiel
        
    • B. QUELLE POLITIQUE D'ATTRACTIVITÉ POUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ?
      
• CHAPITRE IV -
  
  DÉVELOPPER LE SOCLE DES ENTREPRISES EXPORTATRICES PAR UNE MEILLEURE LISIBILITÉ ET UNE OPTIMISATION DES PROCÉDURES DE SOUTIEN
  
  • I. LA POLITIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR DOIT ENCORE GAGNER EN LISIBILITÉ
    
    • A. LA RATIONALISATION DU RÉSEAU DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE
      
    • B. SIMPLIFICATION, MODERNISATION ET RAPPROCHEMENT DES ORGANISMES D'APPUI
      
      • 1. UBIFrance, organisme de promotion des entreprises françaises
        
      • 2. Le Centre français du commerce extérieur (CFCE), recentré sur sa mission d'information sur les marchés étrangers
        
      • 3. Vers un regroupement opérationnel, et bientôt géographique, d'UBIFrance et du CFCE ?
        
    • C. SIMPLIFIER LA POLITIQUE DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES PME
      
      • 1. Les PME encore trop à l'écart de l'internationalisation
        
      • 2. Rendre plus accessible aux petites entreprises le dispositif public de soutien à l'export
        
      • 3. Les efforts engagés en ce sens sont à poursuivre et à amplifier
        
        • a) Modernisation des procédures financières
          
        • b) Une politique régionale plus coordonnée autour de programmes sectoriels prioritaires et d'entreprises potentiellement exportatrices
          
        • c) Portage des moyennes entreprises par les grandes, en vue de leur implantation à l'étranger
          
  • II. UN BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR EN LÉGER RECUL
    
    • A. LES SERVICES ET ORGANISMES CHARGÉS DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
      
      • 1. Les services de l'expansion économique : une administration qui montre l'exemple d'une gestion budgétaire réussie
        
      • 2. La restructuration des organismes de promotion du commerce extérieur
        
    • B. LES MÉCANISMES D'AIDE OU DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS
      
      • 1. Le soutien au commerce courant
        
        • a) Succès croissant de l'assurance prospection grâce à une procédure simplifiée et ouverte
          
        • b) Les aides des contrats de plan Etat-Région
          
        • c) Le Fonds d'aide aux études et au secteur privé (FASEP)
          
      • 2. L'aide aux grands contrats
        
        • a) L'assurance-crédit gérée par la Coface : couvrir le risque politique et commercial sur les opérations d'exportation
          
        • b) Les procédures de soutien à l'exportation gérées par Natexis Banque
          
        • c) La garantie de change
          
    • C. LE RECENTRAGE DES PROTOCOLES FINANCIERS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT ET DE COOPÉRATION