Rapports de la commission des affaires économiques

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

    Avis n° 598 (2014-2015) du 7 juillet 2015 - par M. Bruno SIDO

  2. Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

    Avis n° 549 (2014-2015) du 24 juin 2015 - par Mme Sophie PRIMAS

  3. Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse

    Rapport n° 550 (2014-2015) du 24 juin 2015 - par M. Bruno SIDO

  4. Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Rapport n° 529 (2014-2015) du 17 juin 2015 - par M. Ladislas PONIATOWSKI

  5. Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

    Avis n° 305 (2014-2015) du 3 mars 2015 - par M. Daniel GREMILLET

  6. Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Rapport n° 263 (2014-2015) du 28 janvier 2015, Tome I - par M. Ladislas PONIATOWSKI

  7. Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Rapport n° 263 (2014-2015) du 28 janvier 2015, Tome II - par M. Ladislas PONIATOWSKI

  8. Proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis

    Rapport n° 199 (2014-2015) du 17 décembre 2014 - par M. Jean-Claude LENOIR

  9. Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Avis n° 157 (2014-2015) du 9 décembre 2014 - par Mme Valérie LÉTARD

  10. Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Avis n° 52 (2014-2015) du 28 octobre 2014 - par Mme Élisabeth LAMURE

Rapports budgétaires

  1. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 109 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome I - par MM. Gérard CÉSAR, Jean-Jacques LASSERRE et Mme Frédérique ESPAGNAC

  2. Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 109 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II - par M. Bruno SIDO

  3. Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 109 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome III - par M. Michel LE SCOUARNEC

  4. Économie (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 109 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome IV - par M. Philippe LEROY, Mme Élisabeth LAMURE et M. Martial BOURQUIN

  5. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 109 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome V - par M. Serge LARCHER

  6. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 109 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VI - par Mme Valérie LÉTARD

  7. Égalité des territoires et logement (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 109 (2014-2015) du 18 novembre 2014, Tome VII - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE

  8. Politique des territoires (Ville) (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 109 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome VIII - par Mme Annie GUILLEMOT

  9. Participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis n° 109 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome IX - par M. Alain CHATILLON

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