Avis n° 305 (2014-2015) de M. Daniel GREMILLET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 mars 2015
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE VIEILLISSEMENT DE LA
SOCIÉTÉ : UN ENJEU POUR L'ÉCONOMIE ET LES POLITIQUES
DU LOGEMENT
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II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE DONT LA COMMISSION S'EST SAISIE
POUR AVIS
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III. LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA
COMMISSION
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I. LE VIEILLISSEMENT DE LA
SOCIÉTÉ : UN ENJEU POUR L'ÉCONOMIE ET LES POLITIQUES
DU LOGEMENT
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 2 - Approbation du rapport annexé
définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la
société au vieillissement de la population
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Article 11 (article L. 313-12 du code de
l'action sociale et des familles) - Mission de prévention de la perte
d'autonomie des logements-foyers accueillant des personnes
âgées
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Article 12 (article L. 633-3 du code de la
construction et de l'habitation) - Durée des contrats d'accueil et
contenu des règlements intérieurs de logements-foyers accueillant
des personnes âgées et des adultes handicapés
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Article 13 (article L. 342-1 du code de l'action
sociale et des familles) - Revalorisation des redevances des logements-foyers
conventionnés au titre de l'aide personnalisée au logement et non
habilités à l'aide sociale
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Article 14 (article L. 411-10 du code de la
construction et de l'habitation) - Répertoire des logements locatifs des
bailleurs sociaux
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Article 15 (articles 41-1 à 41-7 [nouveau]
de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété
des immeubles bâtis, article L. 7232-1-2 du code du travail) -
Règlementation applicable aux résidences-services
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Article additionnel après l'article 15
(article L. 631-13 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et
article L. 7232-1-2 du code du travail) - Définition des
résidences-seniors
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Article 15 bis - Rapport au Parlement sur le
logement intergénérationnel
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Article 16 (article L. 302-1 du code de la
construction et de l'habitation) - Prise en compte du vieillissement dans les
programmes locaux de l'habitat
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Article 16 bis (article L. 122-1-2 du code de
l'urbanisme) - Prise en compte du vieillissement par les schémas de
cohérence territoriale
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Article 61 - Entrée en vigueur des
dispositions de l'article 14 relatives au répertoire des logements
locatifs sociaux
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Article 2 - Approbation du rapport annexé
définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la
société au vieillissement de la population
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR