N° 305
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 mars 2015 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , relatif à l' adaptation de la société au vieillissement ,
Par M. Daniel GREMILLET,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Claude Lenoir , président ; Mmes Élisabeth Lamure, Delphine Bataille, MM. Alain Bertrand, Martial Bourquin, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Joël Labbé, Michel Le Scouarnec, Yannick Vaugrenard , vice-présidents ; M. Marc Daunis, Mme Valérie Létard, M. Bruno Sido , secrétaires ; MM. Gérard Bailly, Jean-Pierre Bosino, Henri Cabanel, François Calvet, Roland Courteau, Alain Duran, Mmes Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, Mme Annie Guillemot, MM. Michel Houel, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Philippe Leroy, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, MM. Michel Magras, Franck Montaugé, Robert Navarro, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, MM. Yves Rome, Henri Tandonnet . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
1994 , 2119 , 2155 et T.A. 403 |
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Sénat : |
804 (2013-2014) et 306 (2014-2015) |
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AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le vieillissement de la population est devenu un enjeu majeur pour notre société et notre économie .
La multiplication des rapports remis au Gouvernement sur ce sujet en est le signe : rapport sur « l'adaptation de la société au vieillissement de sa population - France : année zéro ! » de Luc Broussy remis en mars 2013 ; rapport sur « l'habitat collectif des personnes âgées autonomes » de la direction générale de la cohésion sociale du ministère des affaires sociales et de la santé remis en novembre 2013 ; rapport sur « l'adaptation du logement à l'autonomie des personnes âgées » de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et de l'Agence nationale pour l'habitat remis en décembre 2013 ou encore le rapport sur « la Silver économie, une opportunité de croissance pour la France » élaboré par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective remis en décembre 2013.
Au 1 er janvier 2015, 18,4 % de la population française a plus de 65 ans et 9,1% plus de 75 ans.
Le vieillissement de la population devrait se poursuivre dans les prochaines décennies. Selon les projections de l'INSEE, entre 2007 et 2060, le nombre de français âgés de plus de 75 ans devrait avoir doublé , et le nombre des plus de 85 ans pourrait être multiplié par quatre . Ainsi, en 2060, 32,1 % de la population pourrait être âgé de plus de 60 ans et 16,2 % de plus de 75 ans.
Projection de population par groupe d'âge en 2060 (en %)
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Population au 1 er janvier (en millions) |
Moins de 20 ans |
20 ans à 59 ans |
60 ans à 74 ans |
75 ans ou plus |
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2015 |
64,5 |
24,2 |
51,0 |
15,5 |
9,3 |
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2020 |
66,0 |
23,9 |
49,6 |
17,0 |
9,4 |
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2025 |
67,3 |
23,5 |
48,4 |
17,2 |
10,9 |
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2030 |
68,5 |
23,0 |
47,5 |
17,1 |
12,3 |
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2035 |
69,7 |
22,6 |
46,7 |
17,1 |
13,6 |
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2040 |
70,7 |
22,4 |
46,6 |
16,3 |
14,7 |
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2050 |
72,3 |
22,3 |
45,9 |
15,9 |
16,0 |
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2060 |
73,6 |
22,1 |
45,8 |
15,9 |
16,2 |
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Champ : France métropolitaine. |
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Source : Insee, projections de population 2007-2060. |
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Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été déposé à l'Assemblée nationale le 3 juin 2014. Allant au-delà d'une simple question de financement des dépenses médicales et sociales, le Gouvernement a fait le choix d'aborder la question du vieillissement de la société de manière transversale en examinant ses conséquences tant du point de vue de la santé que du logement, de l'urbanisme, des transports ou encore de l'économie.
Le projet de loi a été adopté par les députés en première lecture le 17 septembre dernier. Au Sénat, il a été envoyé à la commission des affaires sociales. La commission des affaires économiques s'est saisie strictement pour avis des articles 2, 11, 12, 13, 14, 15, 15 bis , 16, 16 bis et 61 relatifs à la Silver économie et au logement des personnes âgées.