Avis n° 109 (2014-2015) de MM. Gérard CÉSAR , Jean-Jacques LASSERRE et Mme Frédérique ESPAGNAC , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2014
Disponible au format PDF (541 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. L'AGRICULTURE ET L'AGROALIMENTAIRE
N'ÉCHAPPENT NI À LA CRISE NI AUX RESTRICTIONS
BUDGÉTAIRES.
-
A. LE SPECTRE DU RETOUR DE LA CRISE AGRICOLE.
-
1. La dégradation de la conjoncture est
perceptible dans la plupart des filières.
-
2. Les défis de l'année 2015.
-
a) La mise en oeuvre de la nouvelle politique
agricole commune.
-
(1) Des enveloppes budgétaires
désormais connues.
-
(2) La délicate mise en place du
verdissement.
-
(3) La nouvelle approche régionalisée
du développement rural.
-
b) Les agriculteurs face à la question des
normes et au défi environnemental : l'exemple de la directive
nitrates.
-
(1) Les exigences de la directive nitrates.
-
(2) Le renforcement contesté des exigences
découlant de la directive nitrates.
-
(a) Sur la question du périmètre
d'application de la directive nitrates :
-
(b) Sur la question du contenu des programmes
d'action nitrates :
-
a) La mise en oeuvre de la nouvelle politique
agricole commune.
-
1. La dégradation de la conjoncture est
perceptible dans la plupart des filières.
-
B. L'AGRICULTURE, MISE À CONTRIBUTION DU
REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES.
-
A. LE SPECTRE DU RETOUR DE LA CRISE AGRICOLE.
-
II. ANALYSE DU BUDGET PAR PROGRAMME : UN
BUDGET DE CONTINUITÉ.
-
A. LE PROGRAMME 154 : PRINCIPAL POURVOYEUR
DES ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2015.
-
1. L'installation : une priorité
réaffirmée, dont les moyens sont largement
débudgétisés.
-
2. Un budget timide en matière de gestion
des risques et des aléas de production.
-
3. Faire mieux avec moins pour le
développement économique des filières.
-
a) Le maintien des crédits à
l'export et à l'agroalimentaire.
-
b) La traduction budgétaire du plan pour la
compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles
(PCEA).
-
c) La confirmation de la priorité à
l'élevage.
-
d) La confirmation de l'aide à
l'agriculture ultramarine
-
e) Un sujet d'inquiétude : la forte
réduction des crédits de FranceAgrimer.
-
f) Des allègements de charges qui
coûtent moins cher à l'État.
-
a) Le maintien des crédits à
l'export et à l'agroalimentaire.
-
4. Un budget qui traduit la priorité
à l'agro-écologie.
-
1. L'installation : une priorité
réaffirmée, dont les moyens sont largement
débudgétisés.
-
B. LE PROGRAMME 149 : LA FORÊT PASSE
SOUS LES 300 MILLIONS D'EUROS.
-
C. LE PROGRAMME 206 : DES CRÉDITS
PRÉSERVÉS POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE.
-
1. Un niveau élevé de
sécurité sanitaire, qui n'empêche pas certaines
inquiétudes.
-
a) Un niveau élevé de
sécurité sanitaire.
-
(1) Les risques globalement
maîtrisés.
-
(2) Des normes européennes
exigeantes.
-
b) La nécessaire prise en compte des
failles dans le dispositif de sécurité sanitaire.
-
(1) Un rapport sévère de la Cour des
Comptes.
-
(2) Répondre aux demandes de l'Office
européen vétérinaire.
-
a) Un niveau élevé de
sécurité sanitaire.
-
2. La priorité à la
sécurité sanitaire confirmée dans le budget 2015.
-
3. L'ANSES confortée.
-
1. Un niveau élevé de
sécurité sanitaire, qui n'empêche pas certaines
inquiétudes.
-
D. LE PROGRAMME 215 : LA POURSUITE DES
ÉCONOMIES SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DE
L'AGRICULTURE ET DE SES SATELLITES.
-
E. LE CAS DAR : UNE AUGMENTATION EN
TROMPE-L'oeIL.
-
A. LE PROGRAMME 154 : PRINCIPAL POURVOYEUR
DES ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2015.
-
I. L'AGRICULTURE ET L'AGROALIMENTAIRE
N'ÉCHAPPENT NI À LA CRISE NI AUX RESTRICTIONS
BUDGÉTAIRES.
-
EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES