Rapports de la commission des affaires économiques

Rapports d'information

  1. Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire

    Rapport d'information n° 707 (2011-2012) du 25 juillet 2012 - par Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

  2. L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix?

    Rapport d'information n° 628 (2011-2012) du 4 juillet 2012 - par M. Daniel RAOUL, Mme Renée NICOUX, M. Gérard LE CAM, Mmes Valérie LÉTARD et Esther SITTLER

  3. La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme d'un pays émergent

    Rapport d'information n° 388 (2011-2012) du 21 février 2012 - par MM. Gérard CORNU, Gérard LE CAM, Hervé MAUREY et Mme Renée NICOUX

Rapports législatifs

  1. Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer

    Rapport n° 779 (2011-2012) du 25 septembre 2012 - par M. Serge LARCHER

  2. Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

    Rapport n° 757 (2011-2012) du 11 septembre 2012 - par M. Claude BÉRIT-DÉBAT

  3. Proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire

    Rapport n° 632 (2011-2012) du 4 juillet 2012 - par M. Daniel RAOUL

  4. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)

    Rapport n° 615 (2011-2012) du 27 juin 2012 - par M. Bruno RETAILLEAU

  5. Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises

    Rapport n° 616 (2011-2012) du 27 juin 2012 - par M. Serge LARCHER

  6. Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

    Rapport n° 463 (2011-2012) du 6 mars 2012 - par M. Thierry REPENTIN

  7. Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

    Rapport n° 436 (2011-2012) du 28 février 2012 - par M. Thierry REPENTIN

  8. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788)

    Rapport n° 439 (2011-2012) du 28 février 2012 - par M. Roland RIES

  9. Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

    Avis n° 344 (2011-2012) du 8 février 2012 - par M. Martial BOURQUIN

  10. Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570)

    Rapport n° 335 (2011-2012) du 7 février 2012 - par M. Ladislas PONIATOWSKI

  11. Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire

    Rapport n° 321 (2011-2012) du 1er février 2012 - par M. Hervé MAUREY

  12. Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020

    Rapport n° 313 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par M. Robert NAVARRO

  13. Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916

    Rapport n° 314 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par M. Philippe ESNOL

  14. Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

    Rapport n° 297 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par M. Jean-Jacques MIRASSOU

  15. Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport

    Rapport n° 285 (2011-2012) du 24 janvier 2012 - par M. Roland RIES

  16. Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

    Rapport n° 267 (2011-2012) du 18 janvier 2012 - par Mme Odette HERVIAUX

  17. Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

    Rapport n° 244 (2011-2012) du 11 janvier 2012 - par M. Roland COURTEAU

  18. Projet de loi relatif à Voies navigables de France

    Rapport n° 221 (2011-2012) du 21 décembre 2011 - par M. Francis GRIGNON

  19. Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

    Avis n° 223 (2011-2012) du 21 décembre 2011 - par MM. Martial BOURQUIN et Hervé MAUREY

  20. Rapport (Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs)

    Rapport n° 175 (2011-2012) du 7 décembre 2011, Tome I - par M. Alain FAUCONNIER

  21. Comptes-rendus des travaux de la commission et tableau comparatif (Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs)

    Rapport n° 175 (2011-2012) du 7 décembre 2011, Tome II - par M. Alain FAUCONNIER

  22. Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG)

    Rapport n° 159 (2011-2012) du 6 décembre 2011 - par Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

  23. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370)

    Rapport n° 91 (2011-2012) du 9 novembre 2011 - par M. Ladislas PONIATOWSKI

  24. Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

    Rapport n° 15 (2011-2012) du 12 octobre 2011 - par M. Alain HOUPERT

  25. Projet de loi relatif à Voies navigables de France

    Rapport n° 21 (2011-2012) du 12 octobre 2011 - par M. Francis GRIGNON

Rapports budgétaires

  1. Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 111 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome I - par M. Gérard CÉSAR, Mmes Odette HERVIAUX, Renée NICOUX, MM. Henri TANDONNET et Raymond VALL

  2. Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 111 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome II - par M. Roland COURTEAU, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Charles REVET, Roland RIES et Bruno SIDO

  3. Economie (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 111 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III - par M. Gérard CORNU, Mme Évelyne DIDIER, MM. Pierre HÉRISSON et Michel TESTON

  4. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 111 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome IV - par M. Serge LARCHER

  5. Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 111 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome V - par MM. Ronan DANTEC et Rémy POINTEREAU

  6. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 111 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome VI - par MM. Marc DAUNIS et Michel HOUEL

  7. Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 111 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome VII - par MM. Claude DILAIN et Thierry REPENTIN

  8. Participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 111 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome VIII - par M. Hervé MAUREY

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