Rapport n° 616 (2011-2012) de M. Serge LARCHER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 2012
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES RÉALITÉS DE LA PÊCHE
ULTRAMARINE
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II. LES RÉALITÉS DE LA PÊCHE
ULTRAMARINE NE SONT PAS PRISES EN COMPTE PAR L'UNION EUROPÉENNE
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A. L'ARTICLE 349 DU TRAITÉ SUR LE
FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (TFUE) EST
RÉGULIÈREMENT IGNORÉ PAR LA COMMISSION
EUROPÉENNE
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B. LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP) NE
TIENT AUCUN COMPTE DES RÉALITÉS DE LA PÊCHE
ULTRAMARINE
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C. LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L'UNION
EUROPÉENNE CONSTITUE UNE MENACE POUR L'ÉCONOMIE DES
OUTRE-MER
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A. L'ARTICLE 349 DU TRAITÉ SUR LE
FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (TFUE) EST
RÉGULIÈREMENT IGNORÉ PAR LA COMMISSION
EUROPÉENNE
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III. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
BIENVENUE, QUI CONTRIBUERA À LA PRISE EN COMPTE DES
RÉALITÉS DE LA PÊCHE ULTRAMARINE PAR L'UNION
EUROPÉENNE
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I. LES RÉALITÉS DE LA PÊCHE
ULTRAMARINE
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ANNEXE I - PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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ANNEXE II - EXAMEN EN COMMISSION (MERCREDI 27
JUIN 2012)
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ANNEXE III - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE IV - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
À BRUXELLES (LUNDI 4 JUIN 2012)