EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. LES RÉALITÉS DE LA PÊCHE ULTRAMARINE
A. LES OUTRE-MER CONTRIBUENT AU STATUT DE PUISSANCE MARITIME DE LA FRANCE
1. Grâce aux outre-mer, la France et l'Union européenne disposent d'immenses surfaces maritimes
La France dispose de la deuxième surface maritime mondiale , juste après les États-Unis, comme l'illustre le tableau ci-dessous.
LES DIX ZONES ÉCONOMIQUES EXCLUSIVES (ZEE)
LES PLUS VASTES
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Pays |
Superficie de la zone économique
exclusive
|
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États-Unis |
11,4 |
|
France |
11,0 |
|
Australie |
8,5 |
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Russie |
7,6 |
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Nouvelle-Zélande |
6,7 |
|
Indonésie |
6,2 |
|
Canada |
5,6 |
|
Royaume-Uni |
5,5 |
|
Japon |
4,5 |
|
Chine |
3,9 |
La France dispose de cette immense zone économique exclusive (ZEE) , qui lui confère le statut de puissance maritime, grâce aux outre-mer . Comme le soulignent les comités régionaux des pêches des départements d'outre-mer, « les superficies des [zones économiques exclusives] associées aux départements et collectivités d'outre-mer confèrent à la France et à l'Europe l'essentiel de leur puissance maritime » 1 ( * ) .
Les outre-mer contribuent plus largement à la dimension maritime de l'Union européenne (UE) . Le Conseil économique, social et environnemental relève ainsi qu'« avec une zone économique exclusive de près de 7 millions de km 2 , dont 917 000 pour la France, auxquels il convient d'ajouter 16 millions de km 2 de zones ultramarines hors Union européenne dont les 2/3 pour notre pays, l'Europe dispose d'un formidable potentiel halieutique » 2 ( * ) . La Commission européenne reconnaît elle-même cette contribution des outre-mer : elle a souligné en 2008 que « les [régions ultrapériphériques] donnent à l'Union européenne une dimension maritime internationale considérable , lui offrant ainsi une légitimité renforcée pour mener une politique de co-développement durable des océans dans trois bassins spécifiques : la Macaronésie, les Caraïbes et le Sud-ouest de l'Océan Indien » 3 ( * ) .
2. La pêche ultramarine a un poids important au sein de la pêche française
Le poids de la pêche ultramarine au sein de la pêche nationale est loin d'être négligeable .
D'après les données communiquées par les comités régionaux des pêches, les départements d'outre-mer (DOM) représentent ainsi près de 35 % de la flotte artisanale française et 20 % des effectifs de marins pêcheurs au niveau national. Au 31 décembre 2010, la flotte de pêche française comprenait ainsi 7 255 navires, dont 4 749 dans l'Hexagone et 2 506 dans les DOM 4 ( * ) .
Parmi les DOM, la Martinique constitue notamment « le premier département de France en matière de pêche artisanale » et « l'un des départements français qui compte le plus grand nombre d'actifs dans ce secteur » 5 ( * ) .
* 1 Position commune des Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins domiens au sujet de la réforme de la PCP.
* 2 « La future politique commune des pêches », Avis du Conseil économique, social et environnemental, Mme Joëlle Prévot-madère, janvier 2012, p. 4.
* 3 « Les Régions ultrapériphériques : un atout pour l'Europe », Communication de la Commission européenne, 17 octobre 2008, p. 7.
* 4 « De l'urgence de renouveler les navires pour sauver la pêche française », M. Daniel Fasquelle, juin 2011, p. 10.
* 5 Contribution écrite du directeur de la mer de Martinique.