Rapport n° 314 (2011-2012) de M. Philippe ESNOL , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 31 janvier 2012
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE INITIATIVE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
TENDANT À FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES AÉROPORTS
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A. LES RESTRICTIONS D'EXPLOITATION LIÉES AU
BRUIT AUTOUR DES AÉROPORTS
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B. L'APPORT DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT
DU 1ER DÉCEMBRE 2011
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1. Un objectif clair de facilitation du
développement des aéroports
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2. Une proposition de règlement qui
précise la directive du 26 mars 2002...
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3. ... tout en introduisant un droit de regard de
la Commission européenne sur les décisions de restriction
d'exploitation
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4. Une position française très
réservée
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1. Un objectif clair de facilitation du
développement des aéroports
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A. LES RESTRICTIONS D'EXPLOITATION LIÉES AU
BRUIT AUTOUR DES AÉROPORTS
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II. LES TRAVAUX DU SÉNAT
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I. UNE INITIATIVE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
TENDANT À FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES AÉROPORTS
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 : PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION, PORTANT AVIS MOTIVÉ
DU SÉNAT SUR LA CONFORMITÉ AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ DE
LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DE RÈGLES ET PROCÉDURES
CONCERNANT L'INTRODUCTION DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION LIÉES AU BRUIT
DANS LES AÉROPORTS DE L'UNION, DANS LE CADRE D'UNE APPROCHE
ÉQUILIBRÉE, ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 2002/30/CE DU PARLEMENT
EUROPÉEN ET DU CONSEIL (E 6916)
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ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES