Avis n° 111 (2011-2012) de MM. Claude DILAIN et Thierry REPENTIN , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 17 novembre 2011
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INTRODUCTION
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CHAPITRE I : UNE POLITIQUE DU LOGEMENT MAL
CALIBRÉE, QUI MANQUE DE MOYENS ET D'ENVERGURE
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I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES DU VOLET « LOGEMENT » DE LA MISSION
« VILLE ET LOGEMENT » : UN BUDGET INSINCÈRE ET
QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
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A. LES CRÉDITS DU VOLET
« LOGEMENT » PROGRESSENT, EXCLUSIVEMENT DU FAIT DE
L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DESTINÉS AUX AIDES PERSONNELLES AU
LOGEMENT
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B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 177 « PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES
PERSONNES VULNÉRABLES » MET EN DANGER LE TRAVAIL DES ACTEURS
DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
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C. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
109 « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT » QUI N'EST
LE RÉSULTAT D'AUCUNE DÉCISION POLITIQUE
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D. UNE FORTE BAISSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME
135 « DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE
LOGEMENT », NOUVELLE ILLUSTRATION DU DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT
EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL
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A. LES CRÉDITS DU VOLET
« LOGEMENT » PROGRESSENT, EXCLUSIVEMENT DU FAIT DE
L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DESTINÉS AUX AIDES PERSONNELLES AU
LOGEMENT
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II. LE POIDS DE DÉPENSES FISCALES MAL
CALIBRÉES EN MATIÈRE DE LOGEMENT : UN HÉRITAGE LOURD
ET DURABLE
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A. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES FISCALES
RATTACHÉES AUX PROGRAMMES « LOGEMENT »
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B. DEUX EXEMPLES DE DÉPENSES FISCALES MAL
CALIBRÉES : LE « SCELLIER » ET LE
« PTZ + »
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C. LE « PLAN D'ÉQUILIBRE DES
FINANCES PUBLIQUES » CONSACRE LA TARDIVE PRISE DE CONSCIENCE DES
ERREURS COMMISES EN MATIÈRE DE DÉPENSES FISCALES RELATIVES AU
LOGEMENT
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A. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES FISCALES
RATTACHÉES AUX PROGRAMMES « LOGEMENT »
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III. LES JEUNES, GRANDS OUBLIÉS DE LA
POLITIQUE DU LOGEMENT
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I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES DU VOLET « LOGEMENT » DE LA MISSION
« VILLE ET LOGEMENT » : UN BUDGET INSINCÈRE ET
QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
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EXAMEN DE L'ARTICLE 64 BIS RATTACHÉ
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CHAPITRE II : LE DÉSENGAGEMENT DE
L'ÉTAT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
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I. DES CRÉDITS EN BAISSE ALORS QUE LA
SITUATION SOCIALE NE S'AMÉLIORE PAS DANS LES QUARTIERS PAUVRES
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A. UNE NOUVELLE BAISSE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 147
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B. UNE BAISSE QUI AFFECTE TOUTES LES ACTIONS DU
PROGRAMME
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1. Les crédits aux différentes
« actions territorialisées et aux dispositifs
spécifiques de la politique de la ville » évoluent
à enveloppe constante
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2. La réforme du régime
d'exonérations de cotisations sociales patronales dans les zones
franches urbaines (ZFU) représente une source importante
d'économies sur le volet de la « revitalisation
économique et emploi »
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3. La hausse légère des
crédits consacrés à la stratégie, aux ressources et
à l'évaluation est loin de compenser le recul subi l'an
passé
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4. La participation de l'État à la
rénovation urbaine et à l'amélioration du cadre de vie est
réduite à la portion congrue
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5. Le rattachement de l'action « Grand
Paris » n'est encore que symbolique
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1. Les crédits aux différentes
« actions territorialisées et aux dispositifs
spécifiques de la politique de la ville » évoluent
à enveloppe constante
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C. PROROGATION DES ZONES FRANCHES URBAINES
À TRAVERS L'ARTICLE 64 RATTACHÉ
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A. UNE NOUVELLE BAISSE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 147
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II. LA NÉCESSAIRE REFONDATION DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
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A. L'EXPÉRIENCE ACQUISE DEPUIS 30 ANS
DANS LA GESTION DES TERRITOIRES URBAINS EN CRISE INDIQUE LES GRANDES PISTES
POUR REFONDER LA POLITIQUE DE LA VILLE
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1. Affirmer que les problèmes posés
par les territoires pauvres appellent une politique publique pérenne,
plutôt que des « plans banlieues » toujours
recommencés
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2. Articuler plus courageusement la
géographie prioritaire, la péréquation et les projets de
développement territorial
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3. Redéfinir la gouvernance des politiques
publiques en direction des territoires « en crise »
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1. Affirmer que les problèmes posés
par les territoires pauvres appellent une politique publique pérenne,
plutôt que des « plans banlieues » toujours
recommencés
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B. DES ACTIONS À CONFORTER L'AN PROCHAIN,
POUR QUE 2012 NE SOIT PAS UNE ANNÉE PERDUE POUR LA POLITIQUE DE LA
VILLE
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1. Poursuivre la rénovation urbaine
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2. Expérimenter sérieusement et
évaluer l'action pour mieux préparer la nouvelle
génération de contrats
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3. Relier effectivement la programmation du Grand
Paris et le développement des territoires franciliens en
difficulté
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EXAMEN DE L'ARTICLE 64 RATTACHÉ
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Article 64
(Article 44 octies A du code général des impôts,
Articles 12, 12-1, 13 et 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville)
Prorogation et aménagement des exonérations sociales et fiscales des zones franches urbaines (ZFU)
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EXAMEN DE L'ARTICLE 64 RATTACHÉ
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1. Le dispositif de l'article
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2. La position de votre commission
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1. Poursuivre la rénovation urbaine
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A. L'EXPÉRIENCE ACQUISE DEPUIS 30 ANS
DANS LA GESTION DES TERRITOIRES URBAINS EN CRISE INDIQUE LES GRANDES PISTES
POUR REFONDER LA POLITIQUE DE LA VILLE
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I. DES CRÉDITS EN BAISSE ALORS QUE LA
SITUATION SOCIALE NE S'AMÉLIORE PAS DANS LES QUARTIERS PAUVRES
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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS CHARGÉ DES PROGRAMMES
LOGEMENT
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ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS CHARGÉ DU PROGRAMME
POLITIQUE DE LA VILLE