Rapports d'information
Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté
Rapport d'information n° 872 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par Mme Marie-Noëlle LIENEMANN et M. Jean-Baptiste LEMOYNE • L'Essentiel (synthèse)
Mieux prévenir et réprimer la fraude à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh)
Rapport d'information n° 833 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Fabien GAY • L'Essentiel (synthèse)
Lutte contre la maltraitance animale : une application de la loi partielle et partiale
Rapport d'information n° 686 (2022-2023) du 7 juin 2023 - par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ • L'Essentiel (synthèse)
Aliments cellulaires : être vigilant pour mieux encadrer et maîtriser la technologie
Rapport d'information n° 504 (2022-2023) du 5 avril 2023 - par MM. Olivier RIETMANN et Henri CABANEL • L'Essentiel (synthèse)
Examen des pétitions contre le déterrage du blaireau et la vènerie
Rapport d'information n° 470 (2022-2023) du 29 mars 2023 - par M. Pierre CUYPERS • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Rapport n° 893 (2022-2023) du 17 juillet 2023 - par Mme Sophie PRIMAS • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Rapport n° 759 (2022-2023) du 21 juin 2023 - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapport n° 736 (2022-2023) du 14 juin 2023 - par M. Laurent SOMON • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'Union
Rapport n° 697 (2022-2023) du 7 juin 2023 - par M. Daniel GREMILLET
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Rapport n° 681 (2022-2023) du 6 juin 2023 - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne
Rapport n° 655 (2022-2023) du 31 mai 2023 - par M. Alain CADEC
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Rapport n° 631 (2022-2023) du 24 mai 2023 - par M. Serge BABARY • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Rapport n° 589 (2022-2023) du 10 mai 2023 - par Mme Sophie PRIMAS • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Rapport n° 562 (2022-2023) du 3 mai 2023 - par Mme Amel GACQUERRE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
Rapport n° 522 (2022-2023) du 12 avril 2023 - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
Rapport n° 411 (2022-2023) du 8 mars 2023 - par Mme Micheline JACQUES
Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Rapport n° 326 (2022-2023) du 8 février 2023 - par Mme Anne-Catherine LOISIER • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Avis n° 269 (2022-2023) du 25 janvier 2023 - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
Rapport n° 270 (2022-2023) du 25 janvier 2023 - par Mme Martine BERTHET • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Rapport n° 236 (2022-2023) du 11 janvier 2023 - par M. Daniel GREMILLET • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Avis n° 183 (2022-2023) du 6 décembre 2022 - par M. Laurent DUPLOMB • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Rapport n° 149 (2022-2023) du 30 novembre 2022 - par M. Laurent SOMON
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
Rapport n° 160 (2022-2023) du 30 novembre 2022 - par M. Laurent SOMON
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Avis n° 80 (2022-2023) du 26 octobre 2022 - par M. Patrick CHAUVET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Rapport n° 13 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par M. Franck MENONVILLE • L'Essentiel (synthèse)
Rapports budgétaires
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 116 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome I - par M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT • L'Essentiel (synthèse)
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 116 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome II - par M. Daniel GREMILLET • L'Essentiel (synthèse)
Économie (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 116 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III - par M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ • L'Essentiel (synthèse)
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 116 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome IV - par Mme Micheline JACQUES • L'Essentiel (synthèse)
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 116 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome V - par M. Jean-Pierre MOGA • L'Essentiel (synthèse)
Cohésion des territoires (Logement) (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 116 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome VI - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE • L'Essentiel (synthèse)
Cohésion des territoires (Politique de la ville) (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 116 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome VII - par Mme Viviane ARTIGALAS • L'Essentiel (synthèse)
Participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2023)
Avis n° 116 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome VIII - par Mme Martine BERTHET • L'Essentiel (synthèse)
Page mise à jour le