- I. LA MÉTHODE : UNE LÉGISLATION
À LA SAUVETTE
- II. LES FRANÇAIS ATTENDENT UNE VRAIE
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU POUVOIR D'ACHAT
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Rapports législatifs
Rapport n° 681 (2022-2023), déposé le