LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Alliance du commerce
- Commerçants et artisans des métropoles de France (C.A.M.F)
- Confédération nationale du logement (CNL)
- Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
- Fédération des acteurs du commerce dans les territoires (FACT)
- Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)
- Plurience (association des grandes entreprises de la gestion et de la transaction immobilières)
- Procos (fédération représentative du commerce spécialisé)
- Union des entreprises de proximité (U2P)
- UNIS (syndicat immobilier)
- Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI)
- Union sociale de l'habitat (USH)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :